Toutes les informations sur la reconnaissance de titres de formation étrangers obtenus dans les pays membres de l’UE/AELE et dans les pays non membres de l’UE/AELE.

Comment démarrer la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance commence par un PreCheck obligatoire. Gratuit, cet examen préalable de vos documents a lieu par l’intermédiaire du portail en ligne www.precheck.ch. La procédure gratuite du PreCheck permet de déterminer si la CRS est compétente pour traiter votre demande de reconnaissance. Afin de vous éviter des coûts inutiles, il est vérifié en même temps que votre demande a des chances d’aboutir. Si vous souhaitez un examen détaillé de votre dossier, vous devez entamer une procédure payante.

Que coûte la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance peut coûter jusqu’à 1000 CHF. Pour certaines professions, une taxe d’inscription au Registre national des professions de la santé (NAREG) de 130 CHF s’ajoute à ce montant. L’émolument pour la reconnaissance fait l’objet de deux factures partielles. Veuillez noter que le prix de la procédure peut varier. Les données détaillées relatives aux coûts figurent à la rubrique «Informations complémentaires».

Niveau

Les titres étrangers sont comparés avec la formation suisse de naturopathe avec diplôme fédéral en

• médecine ayurvédique;
• homéopathie;
• médecine traditionnelle chinoise (MTC) ou;
• médecine naturelle traditionnelle européenne (MTE).

La comparaison se fonde sur le règlement de l’examen professionnel supérieur de naturopathe du 28 avril 2015.

La reconnaissance de la formation de naturopathe en médecine ayurvédique, homéopathie, MTC ou MTE se situe au degré tertiaire (CITE 7).

Mesures de compensation

Pour la formation acquise à l’étranger, la vérification des conditions spécifiques à la profession se déroule dans le cadre de la procédure de reconnaissance à proprement parler.

En cas de différences importantes entre la formation suivie à l’étranger et celle proposée en Suisse, l’accomplissement de mesures de compensation peut être exigé.

Bases légales de la reconnaissance

Vous trouverez ici des informations concernant les bases légales sur lesquelles repose l’évaluation de votre demande. La reconnaissance de titres dans cette profession suit la procédure ordinaire, avec ou sans mesures de compensation.

Pour les titres de formation obtenus dans les Etats membres de l’UE/AELE, la procédure de reconnaissance repose sur:

• la directive 2005/36/CE de l’UE.

Pour les titres de formation obtenus dans les Etats NON membres de l’UE/AELE, la procédure de reconnaissance repose sur:

• la loi fédérale sur la formation professionnelle et 
• l’ordonnance sur la formation professionnelle.