Reconnaissance de diplômes étrangers

Vous avez terminé une formation à l’étranger? Si vous souhaitez exercer une profession de la santé réglementée en Suisse, vous devez faire reconnaître votre diplôme.

Commencez par lire tout le texte, de l’étape 1 à l’étape 3. Ensuite seulement, débutez avec l’étape 1: le PreCheck gratuit. Il vous apprendra si vous pouvez démarrer la procédure de reconnaissance.

• Etape 1: remplissez le PreCheck.

• Etape 2: une fois le résultat obtenu, continuez comme indiqué:
  → Résultat positif: démarrez la procédure de reconnaissance, demandez les documents nécessaires.
  → Résultat négatif: nous vous informons des autres possibilités dont vous disposez.

• Etape 3: nous étudions votre dossier; attendez notre décision concernant la procédure de reconnaissance.

Etape 1 – Informations sur le PreCheck

Le PreCheck sert à vérifier:

• si la Croix-Rouge suisse est l’autorité compétente pour reconnaître votre diplôme;

• dans quelles conditions vous pouvez lancer une procédure de reconnaissance.

Et ensuite?

Le traitement de votre demande prend tout au plus quatre semaines à partir du moment où vous avez soumis l’ensemble des documents requis. Vous pouvez ensuite vous connecter une nouvelle fois au PreCheck pour consulter le résultat. Vous apprendrez ainsi s’il est positif ou négatif.

Etape 2 – Procédure de reconnaissance

Vous avez reçu en même temps que le résultat du PreCheck un formulaire de demande. Remplissez-le pour commander les documents nécessaires à votre demande de reconnaissance.

Que devez-vous faire ensuite?

• Réunissez tous les documents exigés.

• Payez la facture.

• Renvoyez-nous la demande signée avec l’ensemble des documents par la poste.

Croix-Rouge suisse
Professions de la santé
Werkstrasse 18
3084 Wabern

Nous avons reçu la demande et tous les documents requis ainsi que votre paiement: la procédure de reconnaissance est lancée. Une réponse écrite vous parviendra dans un délai maximum de trois à quatre mois, vous informant des prochaines étapes.

Etape 3 – Décision concernant la reconnaissance de votre diplôme

En cas de reconnaissance directe de votre diplôme, vous n’avez plus rien à faire: la procédure de reconnaissance et l’enregistrement sont terminés.

Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de rattraper les qualifications professionnelles manquantes. La décision partielle vous indique les mesures de compensations exigées.

Quelle est la durée de la procédure de reconnaissance?

Une fois votre dossier complet, il faut environ trois à quatre mois pour obtenir une première décision.

Si cette décision prescrit des mesures de compensation, la procédure durera plus longtemps.
Remarque:
Vous disposez de deux ans pour les mesures de compensation (délai de bouclement de votre dossier).

• 550 francs suisses si votre diplôme en soins infirmiers ou obstétriques figure dans l’annexe V des directives de l’UE 2005/36/CEOuvre dans une nouvelle fenêtre (à partir de la page 124) dans les pays concernés. Vous recevez une facture unique.

• 930 francs suisses si vous êtes dispensé-e de toute mesure de compensation. Vous recevez deux factures partielles.

• 1000 francs suisses si des mesures de compensation sont exigées. Vous recevez deux factures partielles.

• Selon la profession, une taxe supplémentaire de 130 francs suisses pour l’inscription au Registre national des professions de la santé (GesReg / NAREG).

Certificate of Current Professional Status/Letter of Good Standing

Toute personne faisant une demande de reconnaissance doit présenter un document confirmant qu’elle est habilitée à exercer sa profession.

Pourquoi ai-je besoin de ce certificat?

Le Certificate of Current Professional Status (CCPS) ou la Letter of Good Standing (LoGS) est exigé-e pour garantir la qualité du système de santé helvétique et, par conséquent, protéger les patients. Vous avez besoin de plusieurs documents pour votre demande de reconnaissance de diplôme, dont ce certificat attestant que vous êtes habilité-e à exercer votre profession dans le pays en question et que vous n’êtes pas sous le coup de sanctions, c’est-à-dire que l’autorisation ne vous a jamais été retirée de façon provisoire ou définitive.

Où puis-je obtenir ce certificat?

Le CCPS et la LoGS sont établis par les autorités nationales ou locales compétentes du dernier Etat dans lequel vous avez travaillé. Il vous appartient de vous procurer ce document.
Voici un aperçu des autorités compétentes.

Dans quel cas n’ai-je pas besoin de CCPS/LoGS?

Si vous exercez votre profession depuis plus de cinq ans en Suisse, le CCPS/la LoGS n’est pas exigé-e.

En pareil cas, vous devrez produire les documents suivants:

• certificats de travail;

• extrait de votre casier judiciaire suisse de moins de trois mois;

• autorisation de pratiquer, examen professionnel, enregistrement ou work-licence.

Si votre diplôme n’a pas été enregistré, les autorités compétentes ne peuvent pas vous délivrer de CCPS/LoGS. Raisons possibles:

• L’Etat en question ne tient pas de registre.

• Vous n’avez jamais pratiqué dans l’Etat où vous vous êtes formé-e.

En pareil cas, les documents suivants sont exigés pour votre demande de reconnaissance:

• une attestation de NON-enregistrement (Certificate of Non-Registration) établie par les autorités compétentes;

• un extrait de votre casier judiciaire de moins de trois mois.

Quelles sont les données devant figurer sur le Certificate of Non-Registration?

• Nom

• Profession/Formation

• Certificat attestant qu’il n’existe aucun registre pour la profession concernée ou que le/la requérant-e n’a pas été enregistré-e

• Certificat attestant que le titre de formation du/de la requérant-e habilite celui-ci/celle-ci à exercer la profession concernée

• Date d’établissement et autorités compétentes

• Date et signature des autorités

Certificats reconnus par la CRS:

Attester ses connaissances linguistiques

Le moment où vous devez apporter la preuve de votre niveau de langue dépend de votre titre ou pays de formation. Vous pouvez attester vos connaissances linguistiques durant la procédure de reconnaissance dans le cas suivant:

• Votre titre de formation figure dans l’annexe V de la directive européenne Ouvre dans une nouvelle fenêtre2005/36/CE (à partir de la page 124 ou 138) et vous a été délivré dans l’un des Etats ci-après.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, vous devez attester vos connaissances linguistiques avant le début de la procédure de reconnaissance, donc dès l’étape 1 (PreCheck).

Remarque:

De plus amples informations vous seront fournies avec le résultat du PreCheck.

Si vous voulez savoir sur quelles bases légales repose la procédure de reconnaissance, vous trouverez ici tous les renseignements.