Toutes les informations sur la reconnaissance de titres de formation étrangers obtenus dans les pays membres de l’UE/AELE et dans les pays non membres de l’UE/AELE.

Comment démarrer la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance commence par un PreCheck obligatoire. Gratuit, cet examen préalable de vos documents a lieu par l’intermédiaire du portail en ligne www.precheck.ch. La procédure gratuite du PreCheck permet de déterminer si la CRS est compétente pour traiter votre demande de reconnaissance. Afin de vous éviter des coûts inutiles, il est vérifié en même temps que votre demande a des chances d’aboutir. Si vous souhaitez un examen détaillé de votre dossier, vous devez entamer une procédure payante.

Que coûte la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance peut coûter jusqu’à 1000 CHF. L’émolument pour la reconnaissance fait l’objet de deux factures partielles. Veuillez noter que le prix de la procédure peut varier. Les données détaillées relatives aux coûts figurent à la rubrique «Informations complémentaires».

Niveau

Les titres professionnels sont comparés avec la formation ou la filière suisse débouchant sur le titre ci-après:

Technicien ambulancier / technicienne ambulancière avec brevet fédéral

La comparaison se fonde sur le règlement concernant I’examen professionnel de technicien ambulancier / technicienne ambulancière du 27 mars 2008, dans sa version modifiée du 22 février 2012.

La reconnaissance de la formation de technicienne ambulancière / technicien ambulancier se situe au degré tertiaire (CITE 6). 

Mesures de compensation

La vérification des conditions spécifiques à la profession pour la formation acquise à l’étranger se déroule dans le cadre de la procédure de reconnaissance à proprement parler.

Selon l’évaluation, les mesures de compensation suivantes peuvent être exigées:

1.    un stage d’adaptation auprès d'un employeur
2.    un stage d’adaptation associé à une formation complémentaire
3.    un examen d’aptitude

Bases légales de la reconnaissance

Vous trouverez ici des informations concernant les bases légales sur lesquelles repose l’évaluation de votre demande. La reconnaissance de titres dans cette profession suit la procédure ordinaire sans mesures de compensation ou avec mesures de compensation.

Pour les titres de formation obtenus dans les Etats membres de l’UE/AELE, la procédure de reconnaissance repose sur:

• la Directive de l’UE 2005/36/CE

Pour les titres de formation obtenus dans les Etats NON membres de l’UE/AELE, la procédure de reconnaissance repose sur:

• la loi fédérale sur la formation professionnelle et 
• l’ordonnance sur la formation professionnelle