Infirmier / Infirmière

Toutes les informations sur la reconnaissance de titres de formation étrangers obtenus dans les Etats membres de l’UE/AELE et dans les Etats NON membres de l’UE/AELE.

Comment démarrer la procédure de reconnaissance?

Toute procédure de reconnaissance commence par un PreCheck obligatoire. Gratuit, cet examen préalable de vos documents a lieu par l’intermédiaire du portail en ligne www.precheck.ch. La procédure gratuite du PreCheck permet de déterminer si la CRS est compétente pour traiter votre demande de reconnaissance. Afin de vous éviter des coûts inutiles, il est vérifié en même temps que votre demande a des chances d’aboutir. Si vous souhaitez un examen détaillé de votre dossier, vous devez entamer une procédure payante.

Que coûte la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance peut coûter jusqu’à 1000 CHF. Pour certaines professions, une taxe d’inscription au Registre national des professions de la santé (NAREG) de 130 CHF s’ajoute à ce montant. L’émolument pour la reconnaissance fait l’objet d’une facture ou de deux factures partielles. Veuillez noter que le prix de la procédure peut varier. Les données détaillées relatives aux coûts figurent à la rubrique «Informations complémentaires».

Les différentes procédures de reconnaissance

Il existe plusieurs procédures pour la reconnaissance de titres dans le domaine des soins. Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet, ainsi que des renseignements concernant les bases légales sur lesquelles repose l’évaluation de votre demande.

Procédure harmonisée simplifiée

Cette procédure s’applique aux titres de formation en soins infirmiers généraux délivrés dans un Etat membre de l’UE/AELE, dans la mesure où ils

  • correspondent à la directive 2005/36/CE de l’UE et
  • figurent dans l’annexe 5.2.2 de la directive mentionnée.

Pour ces titres, il n’est pas possible de procéder à une classification dans un niveau déterminé, car seule la conformité avec la directive de l’UE est vérifiée. Les titres ne sont pas comparés aux diplômes délivrés en Suisse. Ces modalités s’appliquent également aux diplômes de bachelor et de master en soins infirmiers généraux décernés dans les Etats membres de l’UE/AELE.

Procédure ordinaire assortie ou non de mesures de compensation

  • Ensemble des autres titres de formation en soins infirmiers généraux délivrés par des Etats membres de l’UE/AELE
  • Titres de formation en soins pédiatriques et en soins psychiatriques délivrés par des Etats membres de l’UE/AELE
  • Titres décernés dans un pays tiers (non membre de l’UE/AELE)

Les titres en soins pédiatriques et en soins psychiatriques délivrés par des Etats membres de l’UE/AELE sont reconnus comme des diplômes en soins infirmiers généraux, car ces spécialisations sont en Suisse des études postdiplômes accessibles après l’obtention du diplôme initial en soins infirmiers généraux.

Des titres de formation en soins infirmiers généraux du degré secondaire délivrés par des Etats tiers peuvent être comparés, selon la formation, à la formation suisse correspondante d’assistant-e en soins et santé communautaire.

Niveau

Les titres de formation, à l’exception de ceux relevant de la procédure harmonisée simplifiée, sont comparés au cursus ou à la filière suisse ci-après:

  • Infirmière ES / infirmier ES
  • Bachelor of Science en soins infirmiers (HES)

Mesures de compensation

Au cours de la procédure de reconnaissance, il est vérifié si l’ensemble des compétences professionnelles spécifiques requises ont été transmises dans le cadre de la formation étrangère. Si tel n’est pas le cas, les mesures de compensation suivantes peuvent être exigées:

1.    un stage d’adaptation auprès d’un employeur
2.    un stage d’adaptation associé à une formation complémentaire
3.    un examen d’aptitude

Bases légales de la reconnaissance

Les bases légales applicables dans le cadre de la procédure harmonisée simplifiée sont les suivantes:

  • directive 2005/36/CE de l’UE (titre III, chapitre III) et
  • annexe 5.2.2 de la directive 2005/36/CE de l’UE

Celles énumérées ci-dessous s’appliquent, elles, à la procédure ordinaire assortie ou non de mesures de compensation:

  • directive générale 2005/36/CE de l’UE (pour les titres de formation délivrés par les Etats membres de l’UE/AELE);
  • loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr);
  • ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr);
  • plan d’études cadre Soins infirmiers ES ou
  • loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan);
  • ordonnance sur la reconnaissance des diplômes étrangers et l’équivalence des diplômes suisses délivrés en vertu de l’ancien droit dans les professions de la santé au sens de la LPSan (ORPSan) et
  • ordonnance relative aux compétences professionnelles spécifiques aux professions de la santé selon la LPSan (OCPSan).