Infirmier / Infirmière

Toutes les informations sur la reconnaissance de titres de formation étrangers obtenus dans les Etats membres de l’UE/AELE et dans les Etats NON membres de l’UE/AELE.

Comment démarrer la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance commence par un PreCheck obligatoire (examen préalable). Gratuit, cet examen préalable de vos documents a lieu par l’intermédiaire du portail en ligne www.precheck.ch

Combien coûte la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance peut coûter jusqu’à 1000 CHF. Pour certaines professions, une taxe d’inscription au Registre national des professions de la santé (NAREG) de 130 CHF s’ajoute à ce montant. L’émolument pour la reconnaissance fait l’objet d’une facture ou de deux factures partielles. Veuillez noter que le prix de la procédure peut varier. Les données détaillées relatives aux coûts figurent à la rubrique «Informations complémentaires».

Bases légales de la reconnaissance

Il existe plusieurs procédures pour la reconnaissance de titres dans le domaine des soins infirmiers. Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet, ainsi que des renseignements concernant les bases légales sur lesquelles repose l’évaluation de votre demande.

Titres de formation en soins infirmiers généraux délivrés par des Etats membres de l’UE/AELE

Pour les titres délivrés par les Etats membres de l’UE/AELE, la procédure simplifiée harmonisée de l’UE s’applique, pour autant que ces titres

  • correspondent à la Directive de l’UE 2005/36/CE et
  • figurent dans l’annexe 5.2.2 de la directive mentionnée.

Pour ces titres, il n’est pas possible de procéder à une classification dans un niveau déterminé, car seule la conformité avec la Directive de l’UE est vérifiée. Les titres ne sont pas comparés aux diplômes délivrés en Suisse. Ces modalités s’appliquent également aux diplômes de bachelor et de master en soins infirmiers généraux décernés dans les Etats membres de l’UE/AELE.

Tous les autres titres de formation en soins infirmiers généraux et les titres de formation en soins pédiatriques et en soins psychiatriques délivrés par des Etats membres de l’UE/AELE

Pour les titres, qui ne figurent pas dans l’annexe mentionnée au-dessus, la procédure ordinaire avec ou sans mesures de compensation est appliquée.

Les procédures de reconnaissance reposent sur :

  • l’application générale de la Directive de l’UE 2005/36/CE.

Les titres reconnus, selon l’application générale de la directive de l’UE 2005/36/CE, peuvent également être reconnus à leur niveau de formation, à savoir comme assistant-e en soins et santé communautaire. 

Les titres étrangers en soins pédiatriques et en soins psychiatriques sont reconnus comme des diplômes en soins infirmiers généraux, car ces formations spécialisées sont, en Suisse, des études post-diplômes accessibles après obtention du diplôme initial en soins infirmiers généraux.

Mesures de compensation

La vérification des conditions spécifiques à la profession pour la formation acquise à l’étranger se déroule dans le cadre de la procédure de reconnaissance à proprement parler.

Selon l’évaluation, les mesures de compensation suivantes peuvent être exigées :

  1. un stage d’adaptation auprès d’un employeur
  2. un stage d’adaptation associé à une formation complémentaire
  3. un examen d’aptitude

Les titres de formation en soins infirmiers généraux et les titres de formation en soins pédiatriques et en soins psychiatriques délivrés par des Etats NON membres de l’UE/AELE

Pour les titres délivrés par des Etats NON membres de l’UE/AELE, la reconnaissance de titres dans cette profession suit la procédure ordinaire sans mesures de compensation ou avec mesures de compensation.

Les procédures de reconnaissance reposent sur :

  • la loi fédérale sur la formation professionnelle et 
  • l’ordonnance sur la formation professionnelle, ou sur 
  • la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles et  
  • l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles

Les titres étrangers en soins pédiatriques et en soins psychiatriques sont reconnus comme des diplômes en soins infirmiers généraux, car ces formations spécialisées sont en Suisse des études post-diplômes accessibles après obtention du diplôme initial en soins infirmiers généraux.

Les titres professionnels sont comparés avec la formation ou la filière suisse débouchant sur l’un des titres ci-après:

Infirmière ES / infirmier ES

La comparaison se fonde sur le plan d’études cadre Soins infirmiers ES du 24 septembre 2007.

La reconnaissance de la formation en soins infirmiers (niveau école supérieure) se situe au degré tertiaire (CITE 6).

Bachelor of Science en soins infirmiers / Master of Science en soins infirmiers

La base légale est constituée par la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles ainsi que par l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles.

La reconnaissance de la formation en soins infirmiers (niveau haute école spécialisée) se situe au degré tertiaire (CITE 6).

Titres de formation du degré secondaire II délivrés par des Etats NON membres de l’UE/AELE

La reconnaissance de ces titres tient compte du degré de formation. Ils sont comparés au titre d’Assistante / assistant en soins et santé communautaire.

Mesures de compensation

La vérification des conditions spécifiques à la profession pour la formation acquise à l’étranger se déroule dans le cadre de la procédure de reconnaissance à proprement parler.

Selon l’évaluation, les mesures de compensation suivantes peuvent être exigées:

  1. un stage d’adaptation auprès d’un employeur
  2. un stage d’adaptation associé à une formation complémentaire
  3. un examen d’aptitude