Professions de la santé

Première étape vers la reconnaissance

La reconnaissance de votre diplôme commence par un PreCheck. Une fois cette étape franchie, votre dossier est ouvert et vous pouvez rassembler les documents nécessaires.

Diagramme déroulement du PreCheck jusqu'à la reconnaissance (procédure ordinaire)

Diagramme déroulement du PreCheck jusqu'à la reconnaissance (procédure harmonisée UE)

  • Si le resultat de votre PreCheck est positif, vous recevez le formulaire de demande, une liste des documents à fournir, la notice d’information ainsi que la première facture partielle pour le traitement du dossier, qui correspond à un montant de 550 ou 600 CHF.
  • Les personnes auxquelles s’applique la procédure harmonisée pour les diplômes en soins infirmiers et en obstétrique (correspondant aux annexes 5.2.2 et 5.5.2 de la Directive de l’UE 2005/36/CE) ne s’acquittent que des taxes de traitement du dossier et d’enregistrement, qui se montent au total à 680 CHF et font l’objet d’une facture unique.
  • Important: si la procédure de reconnaissance de votre titre est soumise à la directive 2005/36/CE de l’UE, vous pouvez apporter la preuve de votre niveau de connaissances linguistiques durant la procédure de reconnaissance (art. 53, directive 2005/36/CE). En principe pour les titres obtenus dans un Etat membre de l’UE/AELE. Si la procédure de reconnaissance de votre titre est soumise à la législation suisse (LFPr/OFPr ou LEHE/O-LEHE), vous devez attester vos connaissances linguistiques avant le début de la procédure de reconnaissance proprement dite. En principe pour les titres obtenus dans un Etat non-membre de l’UE/AELE.
  • Vous réunissez les documents nécessaires, la copie et la traduction certifiées conformes de votre titre de formation, vous payez la facture partielle ou, le cas échéant, la facture totale, et nous faites parvenir l’ensemble des documents. A partir de ce moment, nous ouvrons votre dossier pour une période de deux ans.
  • Sachez qu’un dossier incomplet ou incorrect est susceptible d’allonger sensiblement la procédure de reconnaissance, car les documents manquants devront être réclamés après coup.

Traitement

  • Si nous avons reçu l’ensemble des documents requis et que le versement a été comptabilisé dans notre banque de données, vous recevez une lettre vous confirmant que votre dossier est complet et que votre requête sera évaluée par un/e expert/e dans un délai de trois mois.

Décision

  • Vous recevez la décision de la CRS. Selon votre formation, il peut s’agir d’une reconnaissance directe ou d’une décision partielle.