Service ambulatoire: visite de la Conseillère fédérale Karine Keller-Sutter

Une relation particulière avec l’Etat

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Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, comme la Croix-Rouge suisse, jouissent d’un statut juridique distinct de celui des autres organisations humanitaires. Nous travaillons en effet en partenariat avec les autorités à l’échelle fédérale, cantonale et communale. Ainsi sommes-nous en mesure de soutenir au mieux les personnes vulnérables et démunies en Suisse et à l’étranger.

La Croix-Rouge suisse est l’une des 192 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Chacune d’elles est une organisation humanitaire indépendante, impartiale et neutre. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge jouissent d’un statut juridique distinct de celui des autres organisations humanitaires. Partout dans le monde, elles travaillent en partenariat avec les autorités de leur pays. Ce partenariat unique est défini dans la loi: on parle de «rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics». En d’autres termes, la Croix-Rouge aide les autorités étatiques dans l’accomplissement de leurs tâches humanitaires. A la Croix-Rouge suisse, nous nous engageons pour soutenir les personnes défavorisées et vulnérables sur le territoire national et à l’étranger. Grâce à cet appui, celles-ci parviennent à mieux surmonter les conséquences de catastrophes naturelles, de conflits armés et d’autres situations de crise.

Le rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics en vidéo

La Croix-Rouge suisse et son rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics

Rôles et tâches d’un partenariat solide

Nous sommes reconnus comme sociétés de secours volontaires, auxiliaires des pouvoirs publics

Notre statut particulier repose sur trois piliers: les Conventions de Genève de 1949, les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que les législations nationales. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se distinguent en cela des organisations non gouvernementales, puisqu’elles sont reconnues comme «sociétés de secours volontaires, auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire».

La Croix-Rouge suisse soutient les autorités du pays dans les domaines du service de transfusion sanguine, des premiers secours et du sauvetage.

Dans le cadre de son rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics, elle assume également les tâches suivantes:

L’autonomie est le garant des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge

Dans leur rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics de leur Etat respectif, les Sociétés nationales doivent examiner attentivement toutes les demandes des autorités en matière d’activités humanitaires. Elles n’entrent en matière qu’à condition que les activités souhaitées relèvent du mandat qui leur a été confié aux termes de la loi, c’est-à-dire des tâches qui leur ont été assignées. Les Etats, quant à eux, respectent l’indépendance et la neutralité des Sociétés nationales. Ils sont tenus de se conformer en tout temps aux Principes fondamentaux de la Croix-Rouge, ainsi qu’aux Statuts et à la Mission du Mouvement international. Ils renoncent à toute demande susceptible d’aller à l’encontre des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge.

Ensemble pour un monde plus humain – les avantages d’un partenariat solide

Le lien fort qui unit la Société nationale et l’Etat dans lequel elle est implantée permet d’accroître l’efficacité et l’efficience de l’action humanitaire. C’est un avantage pour les deux partenaires. Pour la Croix-Rouge suisse, ce partenariat avec la Confédération, inscrit dans la loi, est un préalable essentiel à l’accomplissement de sa Mission: soutenir et protéger les personnes dont la vie, la santé ou la dignité est menacée ou a subi un préjudice. Nous pouvons soutenir efficacement les autorités dans le domaine des services sociaux et sanitaires publics. Nous sommes aux côtés de la Confédération, des cantons et des communes pour les aider à se préparer et à répondre aux situations d’urgence et de crise. Nous mettons à la disposition des autorités notre expertise et nos ressources en matière de coordination, par exemple lorsqu’il s’agit d’élaborer des lois ou des projets qui concernent des groupes de population particulièrement vulnérables. Pour la Confédération, la Croix-Rouge suisse est un partenaire fiable, loyal et transparent: nous jouissons de réseaux solides aux niveaux local, national et international et, grâce à l’engagement de nos bénévoles, notre action est profondément ancrée au sein de la population.

L’Etat et la CRS sont doublement liés, sur le plan de leurs valeurs comme sur celui de leurs activités. Il est important de veiller à ce que les choses restent ainsi, car c’est sur cette base que repose l’humanité de notre institution.

J. N. Schneider-Ammann, ancien conseiller fédéral

En savoir plus

Dans les Statuts du Mouvement international, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont définies comme des «sociétés de secours volontaires, auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire». Pour qu’une Société nationale puisse devenir membre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il faut que son rôle particulier soit reconnu par la législation de l’Etat sur le territoire duquel elle est implantée.

Le rôle de soutien assuré par les Sociétés nationales peut être décrit comme un partenariat spécial impliquant des droits et des devoirs mutuels. Il trouve sa source dans des conventions internationales et dans la législation nationale: les Etats y conviennent avec les Sociétés nationales des domaines dans lesquels ces dernières interviennent en appoint ou à la place des services humanitaires publics.

Le rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics est étroitement lié à l’idée qui a présidé à la création du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En 1859, Henry Dunant est témoin d’un effroyable spectacle: sur un champ de bataille, des milliers de morts et de blessés sont abandonnés à leur sort, sans que personne ne se préoccupe de les soigner ou de leur apporter une quelconque aide. Henry Dunant organise alors les secours. Plus tard, il décrira l’horreur de ce qu’il a vu dans un ouvrage intitulé «Un souvenir de Solférino». Il appelle à la création de sociétés de secours qui auraient pour tâche de soigner les blessés en temps de guerre. Cette idée mène à la création des premières Sociétés nationales de la Croix-Rouge, qui plus tard seront rejointes par les Sociétés nationales du Croissant-Rouge. Leur rôle est décrit en 1863 dans une décision officielle de la première Conférence internationale: ces «comités de bénévoles» ont pour vocation de soutenir le service sanitaire de l’armée et sont, sur le champ de bataille, placés sous commandement militaire.

Très rapidement, les Sociétés nationales sont aussi sollicitées pour remplir des tâches humanitaires en temps de paix. Aux termes d’une déclaration adoptée en 1869 lors de la deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge, les Sociétés nationales doivent également porter secours en cas de catastrophe publique requérant une aide immédiate et organisée, comme c’est le cas lors d’une guerre. Au fil du temps, la palette des prestations proposées à la population civile s’est développée, tout comme la conception du rôle de soutien de la Croix-Rouge.

Il ne peut y avoir qu’une seule Société de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge dans un même pays. Celle-ci doit être reconnue par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et par l’Etat
concerné et pouvoir exercer son activité conformément aux Principes fondamentaux. Le rôle de soutien assuré par les Sociétés nationales vis-à-vis de leur Etat respectif est ancré dans le droit national et se conçoit dans une perspective de long terme. Les tâches et responsabilités sont définies conjointement par le gouvernement et la Société nationale. Sur cette base, les deux partenaires travaillent efficacement à soutenir au mieux les personnes vulnérables et démunies dans leur pays et à l’étranger, par exemple dans le cadre de la gestion des conflits armés, des catastrophes naturelles ainsi que d’autres situations de crise et de leurs conséquences.

Au niveau international, le rôle particulier des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est inscrit dans les Conventions de Genève de 1949, les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et dans plusieurs résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge et des Nations Unies.

En droit suisse, l’Arrêté fédéral concernant la Croix-Rouge suisse de 1951 définit le rôle et les tâches particulières de la Croix-Rouge suisse. Une loi fédérale de 1954 régit en outre la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge.

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