Communiqué aux médias

La Croix-Rouge apporte une solution pragmatique pour la reconnaissance du personnel infirmier québécois

Le personnel infirmier canadien effectue un travail indispensable et extrêmement précieux depuis de nombreuses années dans les hôpitaux et autres institutions du domaine de la santé en Suisse romande. La pandémie a mis en exergue leur rôle central, comme celui de l’ensemble des professionnels des soins. C’est dans ce cadre que la Croix-Rouge accorde un délai supplémentaire aux titulaires d’un « Diplôme d’études collégiales (DEC) » pour entamer une démarche de reconnaissance de leur diplôme en soins infirmiers.

En raison de nouvelles normes fédérales (Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) et de la nouvelle ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé (ORPsan) au 1er février 2020), la Croix-Rouge suisse (CRS) a dû réévaluer l’équivalence accordée aux titulaires d’un « Diplôme d’études collégiales en soins infirmiers (DEC) », octroyé par certains établissements québécois. Toutefois, afin de ne pas prétériter les infirmiers et les infirmières actuellement employés en Suisse, souvent depuis de très nombreuses années, la CRS a décidé d’octroyer un délai supplémentaire à celles et ceux qui n’ont pas encore fait reconnaître leur diplôme. Ces personnes auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour ouvrir un dossier de reconnaissance auprès de la CRS. Elles bénéficieront ensuite de deux années, soit jusqu’à fin 2023, pour déposer l’ensemble des pièces requises.

Avec ce délai supplémentaire, la CRS souhaite ménager suffisamment de temps aux titulaires d’un DEC pour s’informer et débuter les démarches nécessaires. Les personnes qui ont déjà fait valider leur diplôme ne sont pas concernées par le changement de pratique et ne doivent entreprendre aucune démarche.

En principe, les titulaires d’un DEC qui disposent d’une expérience professionnelle pertinente de trois années au minimum seront reconnus comme infirmier ou infirmière ES. Conformément à la loi, chaque dossier sera néanmoins examiné de manière individuelle pour assurer que toutes les conditions sont remplies, dans l’intérêt de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

La reconnaissance de diplômes par la Croix-Rouge suisse

Depuis plus de 70 ans, le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI), respectivement les autorités précédentes, ont délégué à la CRS le soin de mener les procédures de reconnaissance pour le personnel de santé diplômé à l’étranger. Cette reconnaissance est une condition nécessaire à l’octroi par les cantons d’une autorisation d’exercer sous responsabilité professionnelle propre. Une reconnaissance permet ainsi aux personnes avec une formation acquise à l’étranger de bénéficier des mêmes conditions d’emploi que les personnes ayant acquis leur formation en Suisse.

Selon l’ordonnance fédérale en vigueur, un diplôme étranger est reconnu équivalent au titre suisse si la durée et le niveau de la formation sont les mêmes et si les contenus de la formation sont comparables. Pour les personnes déjà employées en Suisse depuis plusieurs années, la Croix-Rouge suisse tient compte de l’expérience professionnelle acquise, ainsi que de la formation continue suivie. L’application d’exigences homogènes a pour but de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Lors du réexamen des processus de reconnaissance à l’aune de l’entrée en vigueur de la législation fédérale, il est apparu que le DEC québécois devait dorénavant être considéré comme équivalent à un CFC d’assistant en soins et santé communautaire. En effet, cette formation compte 2600 heures de cours, contre 5400 heures pour un diplôme d’infirmier ES en Suisse. Le DEC québécois ne remplit donc pas la condition de durée identique énoncée par l’ordonnance fédérale, ni l’exigence d’un même niveau d’études.

Lors de l’annonce de ce changement de pratique à l’automne 2020, la CRS a réalisé qu’un délai était nécessaire pour permettre aux personnes actuellement employées en Suisse d’entamer la procédure de reconnaissance avec sérénité. Un délai a été défini au 31 juillet 2021, qui est aujourd’hui prolongé au 31 décembre 2021.

A l’heure actuelle, la majorité des infirmiers et infirmières en provenance du Canada sont titulaires d’un Bachelor en Sciences infirmières. La pratique pour la reconnaissance de ces Bachelor est inchangée. L’année passée, la Croix-Rouge suisse a traité 40 dossiers en provenance du Canada, dont 17 dossiers d’infirmières et d’infirmiers.

La Croix-Rouge suisse continuera de s’engager en faveur de la sécurité des patients et de la valorisation des métiers de la santé dans notre pays. Le personnel soignant effectue un travail admirable et la période de pandémie que nous avons traversée a montré à quel point il est indispensable.

Pour plus d'informations, consultez le site : www.redcross.ch/reconnaissance

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