Sage-femme / Homme sage-femme

Toutes les informations sur la reconnaissance de titres de formation étrangers obtenus dans les Etats membres de l’UE/AELE et dans les Etats NON membres de l’UE/AELE.

Comment démarrer la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance commence par un PreCheck obligatoire. Gratuit, cet examen préalable de vos documents a lieu par l’intermédiaire du portail en ligne www.precheck.ch

Combien coûte la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance peut coûter jusqu’à 1000 CHF. Pour certaines professions, une taxe d’inscription au Registre national des professions de la santé (NAREG) de 130 CHF s’ajoute à ce montant. L’émolument pour la reconnaissance fait l’objet d’une facture ou de deux factures partielles. Veuillez noter que le prix de la procédure peut varier. Les données détaillées relatives aux coûts figurent à la rubrique «Informations complémentaires».

Bases légales de la reconnaissance

Il existe plusieurs procédures pour la reconnaissance de titres dans le domaine de l’obstétrique. Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet, ainsi que des renseignements concernant les bases légales sur lesquelles repose l’évaluation de votre demande.

Titres en obstétrique délivrés par les Etats membres de l’UE/AELE

Pour les titres délivrés par les Etats membres de l’UE/AELE, la procédure simplifiée harmonisée de l’UE s’applique, pour autant que ces titres

  • correspondent à la Directive de l’UE 2005/36/CE et
  • figurent dans l’annexe 5.5.2 de la directive mentionnée.

Pour ces titres, il n’est pas possible de procéder à une classification dans un niveau déterminé, car seule la conformité avec la Directive de l’UE est vérifiée. Les titres ne sont pas comparés aux diplômes délivrés en Suisse. Ces modalités s’appliquent également aux diplômes de bachelor et de master décernés dans les Etats membres de l’UE/AELE.

Titres de formation en obstétrique délivrés par des Etats NON membres de l’UE/AELE

La reconnaissance des titres délivrés par des Etats NON membres de l’UE/AELE suit la procédure ordinaire sans mesures de compensation ou avec mesures de compensation.

La procédure de reconnaissance repose sur 

  • la loi fédérale sur la formation professionnelle et 
  • l’ordonnance sur la formation professionnelle, ainsi que sur 
  • la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles et  
  • l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles

Les titres professionnels sont comparés avec la formation ou la filière suisse débouchant sur l’un des titres ci-après:

Sage-femme / Homme sage-femme HES (BSc) / Bachelor of Science de sage-femme (HES)

La base légale est constituée par loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles ainsi que par l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles.

La reconnaissance de la formation en obstétrique (niveau haute école spécialisée) se situe au degré tertiaire (CITE 6).

Mesures de compensation

La vérification des conditions spécifiques à la profession pour la formation acquise à l’étranger se déroule dans le cadre de la procédure de reconnaissance à proprement parler.

Selon l’évaluation, les mesures de compensation suivantes peuvent être exigées:

1.    un stage d’adaptation auprès d’un employeur
2.    un stage d’adaptation associé à une formation complémentaire
3.    un examen d’aptitude