Toutes les informations sur la reconnaissance de titres de formation étrangers obtenus dans les Etats membres de l’UE/AELE et dans les Etats NON membres de l’UE/AELE.

Comment démarrer la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance commence par un PreCheck obligatoire (examen préalable). Gratuit, cet examen préalable de vos documents a lieu par l’intermédiaire du portail en ligne www.precheck.ch. 

Combien coûte la procédure de reconnaissance?

La procédure de reconnaissance peut coûter jusqu’à 1000 CHF. Pour certaines professions, une taxe d’inscription au Registre national des professions de la santé (NAREG) de 130 CHF s’ajoute à ce montant. L’émolument pour la reconnaissance fait l’objet de deux factures partielles. Veuillez noter que le prix de la procédure peut varier. Les données détaillées relatives aux coûts figurent à la rubrique «Informations complémentaires».

Niveau

Les titres professionnels sont comparés avec la formation ou la filière suisse débouchant sur l’un des titres ci-après:

Diététicien / diététicienne HES (BSc)
Bachelor of Science en nutrition et diététique (HES)

La base légale est constituée par loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles ainsi que par l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles.

La reconnaissance de la formation en diététique (niveau haute école spécialisée) se situe au degré tertiaire (CITE 6).

Mesures de compensation

La vérification des conditions spécifiques à la profession pour la formation acquise à l’étranger se déroule dans le cadre de la procédure de reconnaissance à proprement parler.

Selon l’évaluation, les mesures de compensation suivantes peuvent être exigées:

1.    un stage d’adaptation auprès d’un employeur
2.    un stage d’adaptation associé à une formation complémentaire
3.    un examen d’aptitude

Bases légales de la reconnaissance

Vous trouverez ici des informations concernant les bases légales sur lesquelles repose l’évaluation de votre demande. La reconnaissance de titres dans cette profession suit la procédure ordinaire sans mesures de compensation ou avec mesures de compensation.

Pour les titres de formation obtenus dans les Etats membres de l’UE/AELE, la procédure de reconnaissance repose sur:

• la Directive de l’UE 2005/36/CE

Pour les titres de formation obtenus dans les Etats NON membres de l’UE/AELE, la procédure de reconnaissance repose sur:

• la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles et 
• l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles