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Parlement: les thèmes

Fidèle à ses principes fondateurs, la Croix-Rouge est indépendante de toute croyance politique, religieuse ou idéologique. Elle n’émet pas non plus de recommandations sur des objets destinés au vote populaire. Son principal instrument pour partager son expertise avec l’intergroupe parlementaire Croix-Rouge est la feuille d’informations «Points de vue».

Session d'été 2024

Editorial

Au début de ce mois, le 8 mai, nous nous sommes remémoré l’héritage d’Henry Dunant à l’occasion de la Journée mondiale de la Croix-Rouge. Et le 12 août prochain, nous célébrerons
le 75e anniversaire de la signature, en 1949, des quatre Conventions de Genève. L’idéal Croix-Rouge dans le premier cas et les fondements du droit international humanitaire dans
le deuxième n’ont rien perdu de leur actualité.

Leur inspiration et leur raison d’être sont les mêmes: notre devoir universel d’humanité. L’année dernière, 360 millions de personnes dans le monde ont été tributaires de l’aide humanitaire. Persécutions, conflits armés et violences ont forcé quelque 110 millions de personnes à quitter leur pays. Face à l’immensité des besoins, la mission première de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge reste cruciale: se mobiliser pour que les personnes en détresse bénéficient de l’assistance requise – car l’humanité n’est pas un principe négociable.

Reconstruire l’Ukraine dans le cadre d’une vision humanitaire

La Croix-Rouge suisse (CRS) appelle les Chambres fédérales à intégrer le débat sur le financement de la reconstruction de l’Ukraine dans une vision humanitaire: l’apport par la Suisse d’une contribution substantielle dans ce domaine s’inscrit dans sa tradition humanitaire. Une tradition qui reste particulièrement nécessaire dans différentes régions du globe au vu des multiples crises qui sévissent actuellement. Pour pouvoir l’honorer, il est nécessaire que la coopération internationale (CI) disposent de moyens suffisants.Das SRK appelliert an die eidgenössischen Räte, die Debatte zur Finanzierung des Wiederaufbaus in der Ukraine mit humanitärem Weitblick zu führen: Dass die Schweiz substanziell zum Wiederaufbau in der Ukraine beiträgt, ist Ausdruck ihrer humanitären Tradition. Angesichts von globalen Mehrfach-Krisen ist diese auch weiterhin und in verschiedenen Regionen gefragt. Voraussetzung dazu sind ausreichend Mittel für die Internationale Zusammenarbeit (IZA).

Pratique en matière d’asile: devoir humanitaire de protection des personnes persécutées

Motion. 23.4241Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Pratique applicable aux demandes d’asile de femmes afghanes.
Motion. 24.3008Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité.

Conseil national, 27 mai 2024

La CRS recommande le rejet de la motion 23.4241 ainsi que le respect des droits humains fondamentaux dans l’éventualité de la mise en œuvre de la motion 24.3008. La reconnais-sance de la qualité de réfugié n’est pas une question de préférence. Elle doit s’inscrire dans l’observation des obligations internationales en matière de protection et être immédiatement mise en œuvre lorsque des personnes en quête de protection sont victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions pertinentes au regard du droit d’asile. Il convient à cet égard que l’évaluation de la situation de persécution se réfère toujours au pays d’origine, conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Actuellement, les demandes d’asile de personnes en provenance d’un Etat tiers font déjà l’objet d’une décision de non-entrée en matière dans certaines circonstances. Des interventions supplémentaires dans la notion de réfugié seraient contraires à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Préserver le caractère protecteur du statut S

Motion. 24.3022Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Adapter le statut S pour renforcer son acceptation.
Motion. 24.3378Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection.

Conseil des Etats, 12 juin 2024

La CRS recommande le rejet des motions. Il faut tirer parti des expériences réalisées avec le statut S pour garantir l’égalité des droits notamment par rapport au statut d’admission provisoire et pour renforcer les conditions d’intégration en tenant compte de l’orientation sur le retour inscrite dans le statut S. Il convient de veiller à ce que les réformes et les adaptations dont ce dernier ferait l’objet ne limitent pas son caractère protecteur.

Protéger les victimes de violence domestique: garantir la pratique pour raisons personnelles majeures

Initiative parlementaire. 21.504Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique.

Conseil national, 27 mai 2024 / évent. Conseil des Etats, 29 mai 2024

La Croix-Rouge suisse (CRS) recommande de conserver de la variante du Conseil national. La possibilité prévue à l’art. 50, al. 2, let. a, ch. 2 P-LEI de s’appuyer sur les éléments recueillis par des services spécialisés pour établir la présence d’un cas de violence domestique peut s’avérer fondamentale. Y renoncer revient à dresser un obstacle institutionnel pour l’établissement des preuves et à négliger la difficulté pour les victimes de violence domestique de recourir au soutien des institutions. Les renseignements que peuvent fournir les services spécialisés et les centres d’hébergement pour femmes sont par conséquent décisifs pour réaliser l’objectif global du projet: la crainte de perdre leur titre de séjour ne doit pas empêcher les personnes vivant une relation violente de mettre fin à cette dernière.

Une stratégie nationale pour une politique de la vieillesse

Postulat. 24.3085Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Réexamen et mise à jour de la politique nationale de la vieillesse.

Conseil des Etats, 4 juin 2024

La CRS recommande l’acceptation de ce postulat. Les changements démographiques observés ces dernières années et l’évolution significative des besoins des personnes âgées ont poussé de nombreux cantons et communes à revoir leur politique de la vieillesse. Ces dynamiques doivent être prises en compte au niveau fédéral aussi, afin que les personnes âgées bénéficient toutes d’un accès au soutien requis.

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