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Parlement: les thèmes

Fidèle à ses principes fondateurs, la Croix-Rouge est indépendante de toute croyance politique, religieuse ou idéologique. Elle n’émet pas non plus de recommandations sur des objets destinés au vote populaire. Son principal instrument pour partager son expertise avec l’intergroupe parlementaire Croix-Rouge est la feuille d’informations «Points de vue».

Session de printemps 2024

Editorial

Lors de cette nouvelle session de printemps, les Chambres fédérales auront l’occasion de créer, pour les personnes en détresse, des perspectives empreintes d’humanité. A cet égard, nous attirons tout particulièrement l’attention sur l’Ukraine. Deux ans après l’escalade du conflit armé, 14,6 millions de personnes y sont tributaires d’un soutien. La Suisse peut contribuer à soulager la souffrance des habitants de ce pays en apportant une aide humanitaire et en participant à la reconstruction. Elle ouvre ainsi des perspectives d’avenir à la population civile.

L’heure est à la clairvoyance, et il s’agit de ne pas perdre de vue les défis humanitaires qui, outre notre engagement nécessaire en Ukraine, nous attendent. Pour les relever, il est essentiel de pouvoir financer la reconstruction en Ukraine sans recourir aux fonds affectés au budget ordinaire de la coopération au développement, sans quoi les moyens nous manqueront pour mettre en œuvre une politique de développement globale. Avec la création d’un fonds spécifique pour la reconstruction de l’Ukraine, le Parlement peut fournir le cadre indispensable à une politique de développement s’inscrivant dans la tradition humanitaire de notre pays.

Reconstruction de l’Ukraine: adopter une vision globale

Motions. 23.4350Ouvre dans une nouvelle fenêtre et 23.4438Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine.

Conseil national, 5 mars 2024; Conseil des Etats, 7 mars 2024

La CRS recommande l’acceptation des motions. En Ukraine, la population civile continue de subir les conséquences dévastatrices du conflit armé. La Suisse peut contribuer à soulager la détresse des habitants en fournissant un soutien substantiel à la reconstruction du pays. Les mesures à cet effet doivent être prises en coordination avec d’autres prestations d’aide. La création d’un fonds permet d’assurer que le soutien qu’il convient d’apporter à l’Ukraine n’impacte pas les autres objectifs de la coopération internationale en réponse à un contexte mondial devenu plus instable.

Pratique en matière d’asile: devoir humanitaire de protection des personnes persécutées

Motion. 23.4241Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Pratique applicable aux demandes d’asile de femmes afghanes.

Conseil national, 27 février 2024.

La CRS recommande le rejet de la motion. La reconnaissance de la qualité de réfugié n’est pas une question de préférence. Elle doit s’inscrire dans le respect des obligations internationales en matière de protection et être immédiatement mise en œuvre lorsque des personnes en quête de protection sont victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions pertinentes au regard du droit d’asile. L’éventuelle mise en œuvre de la motion 24.3008Ouvre dans une nouvelle fenêtre doit également obéir au principe que voici: l’évaluation de la situation de persécution doit systématiquement se référer au pays d’origine, conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Actuellement, les demandes d’asile de personnes en provenance d’un Etat tiers font déjà l’objet d’une décision de non-entrée en matière dans certaines circonstances. Des interventions supplémentaires dans la notion de réfugié seraient contraires à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Externalisation des procédures d’asile dans des pays tiers: il est grand temps de clarifier les choses

Postulat. 23.4490Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Etat des lieux sur les procédures d’asile et l’exécution des renvois à l’étranger.

Conseil des Etats, 28 février 2024.

La CRS recommande l’acceptation de ce postulat. Face à la hausse des demandes d’asile et à la question des requérants d’asile déboutés, des voix s’élèvent de façon récurrente pour demander l’externalisation, totale ou partielle, des procédures d’asile et de l’exécution des renvois dans des Etats tiers. Une telle exigence se heurte aux obligations internationales de la Suisse et à des considérations d’ordre humanitaire. L’état des lieux proposé permettrait de clarifier les questions juridiques et humanitaires que soulèverait l’externalisation par la Suisse de ses obligations en matière d’asile.

Assurer l’accès aux soins

Motion. 23.3673Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Prise en charge des services d’interprétariat dans le domaine de la santé.

Conseil national, 29 février 2024.

La CRS recommande l’acceptation de la motion. Une prise en charge médicale adéquate des personnes sourdes ou allophones ne saurait se concevoir sans le recours à des prestations d’interprétariat. Ces dernières contribuent de façon décisive au succès de la démarche thérapeutique ainsi qu’à un bon rapport coût-efficacité du traitement. Aussi convient-il de les envisager comme faisant partie intégrante de la prestation et de définir clairement les modalités de prise en charge des coûts afférents.

Soutenir les proches aidants – délester le système de santé

Postulat. 23.4333Ouvre dans une nouvelle fenêtre. Définir un statut de proche aidant pour pouvoir développer une stratégie de soutien au niveau fédéral.

Conseil des Etats, 5 mars 2024.

La CRS recommande l’acceptation de ce postulat. Les proches aidants jouent un rôle important et complémentaire à celui du système de santé dans la prise en charge des personnes tributaires de soins. Pour qu’ils puissent continuer à assumer cette fonction, il est indispensable de leur apporter un appui. L’établissement d’un état des lieux des profils et des besoins des proches aidants constitue un bon point de départ pour aborder les nombreux défis liés à la mise en place d’une stratégie de soutien globale.

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