Parlement: les thèmes
Fidèle à ses principes fondateurs, la Croix-Rouge est indépendante de toute croyance politique, religieuse ou idéologique. Elle n’émet pas non plus de recommandations sur des objets destinés au vote populaire. Son principal instrument pour partager son expertise avec l’intergroupe parlementaire Croix-Rouge est la feuille d’informations «Points de vue».
Session d'hiver 2023
Editorial
La session d’hiver marquera l’ouverture de la 52e législature. Pour répondre aux nombreux défis auxquels la Suisse doit faire face, il est indispensable d’assumer ses responsabilités et d’accorder à l’humanité la valeur nécessaire.
En Suisse, certaines familles sont tributaires d’un soutien pour gérer le quotidien, qu’il s’agisse de faire garder les enfants, d’assurer la prise en charge de proches ou de surmonter des périodes délicates. Du fait du vieillissement de la population et de la pénurie de personnel qualifié, il est particulièrement difficile pour le secteur de la santé de maintenir la qualité des soins et des dispositifs d’assistance ainsi que de garantir l’égalité des chances en matière d’accès aux prestations. Quant aux personnes réfugiées, elles vivent souvent dans des contextes précaires, qui sont inadaptés à leur vulnérabilité et leur dénient toute perspective d’avenir et d’intégration.
A l’étranger, les conflits armés se multiplient, se superposant à des crises de toute nature. Avec pour corollaire des besoins humanitaires qui augmentent. La Suisse n’a pas le droit de fermer les yeux. Sa tradition humanitaire veut qu’elle n’appréhende pas la souffrance des plus démunis avec indifférence. Nous vivons toutes et tous sur une même planète, comme l’a montré de manière éclatante la pandémie de Covid-19. Par conséquent, il est aussi de l’intérêt de la Suisse de voir la santé mondiale renforcée et de s’inscrire dans un mouvement général visant à donner les moyens aux populations de prévenir et de gérer les crises de façon autonome.
Avec ses 500 000 membres, ses 50 000 bénévoles et ses 5 000 collaboratrices et collaborateurs, la CRS s’investit dans 26 cantons et une trentaine de pays pour relever ces défis et apporter aux plus vulnérables le soutien dont ils ont besoin. Cet engagement est porté par le Principe fondamental supérieur de la Croix-Rouge: l’humanité. Cette humanité à laquelle la CRS veut donner une voix en menant un dialogue nourri avec tous les acteurs politiques de la Suisse.
Renoncer à des mesures d’économie pénalisant les plus vulnérables
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027. 23.041Ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Conseil des Etats, à partir du 5 décembre / Conseil national, à partir du 7 décembre
Le budget 2024 et le plan financier 2025-2027 posent les jalons de l’engagement de la Suisse en faveur des plus vulnérables. Or réduire les moyens alloués à la coopération internationale et à l’aide sociale dans le domaine de l’asile compromet la capacité de notre pays à répondre aux besoins humanitaires des personnes en détresse.
Soutien au CICR, pilier incontournable de la tradition humanitaire
Budget 2023. Supplément II. 23.042Ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Conseil des Etats, à partir du 5 décembre / Conseil national, à partir du 7 décembre
La stabilisation de la situation financière du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) garantit son engagement en faveur de la population civile des zones en proie à des conflits armés et à des situations de violence. Le CICR étant un pilier fondamental du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il est primordial qu’il puisse accomplir son mandat afin qu’aucun pan de l’action humanitaire du Mouvement ne soit laissé pour compte.
Pratique en matière d’asile: devoir humanitaire de protéger des personnes persécutées
Motions: Pratique en matière d’asile pour les femmes afghanes. 23.4020Ouvre dans une nouvelle fenêtre, 23.4241Ouvre dans une nouvelle fenêtre, 23.4247Ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Conseil national, 19 décembre / Conseil des Etats, 20 décembre
La reconnaissance de la qualité de réfugié n’est pas une question de préférence. Elle doit s’inscrire dans le respect des obligations internationales en matière de protection et être immédiatement mise en œuvre lorsque des personnes en quête de protection sont victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions pertinentes au regard du droit d’asile. La définition de la pratique en matière d’asile doit demeurer de la compétence du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Programmes de réinstallation: assurer le minimum en matière de voies d’accès sûres
Motion. Suspendre le programme de réinstallation 2024/25. 23.3096Ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Conseil national, 19 décembre
A l’instar de la CIP-N, la CRS recommande le rejet de la motion. Les besoins en matière de protection croissent à l’échelle internationale. Pour certains groupes de réfugiés, les programmes de réinstallation représentent souvent l’unique moyen d’accès légal et sûr à une protection. Aussi la poursuite du programme de réinstallation s’avère-t-elle capitale.
Préserver la responsabilité et l’humanité dans le domaine de l’asile
Motion. Rapatriement des requérants d’asile érythréens déboutés. Lancement d’un projet pilote dans un pays tiers. 23.3176Ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Conseil national, 19 décembre
A l’instar de la CIP-N, la CRS recommande le rejet de la motion. Le rapatriement dans un Etat tiers de requérants d’asile déboutés n’est pas compatible avec le principe d’humanité. Une telle pratique conduirait à une externalisation des responsabilités incombant à notre pays et compromettrait le respect des droits fondamentaux des personnes contraintes à l’exil.
Protéger les victimes de violence domestique: garantir l’application des cas de rigueur
Initiative parlementaire. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique. 21.504Ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Conseil national, 19 décembre
La CRS recommande d’approuver le projet et de rejeter les propositions de minorité. La crainte de perdre leur titre de séjour ne doit pas empêcher les personnes vivant une relation violente de mettre fin à cette dernière. Une garantie d’application des cas de rigueur est donc nécessaire pour les ressortissants de pays tiers victimes de violence domestique, indépendamment de leur statut de séjour. De plus, le fardeau de la preuve ne doit pas avoir d’effet dissuasif.