Droit au respect de la vie familiale

Faciliter et élargir le regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile

Instaurée en 1993, la Journée des familles a lieu le 15 mai et contribue, dans le monde entier, à mettre en avant l’importance des liens familiaux. Faire valoir leur droit au respect de la vie familiale est malheureusement particulièrement difficile pour les personnes relevant du domaine de l’asile. Une évaluation des besoins tout juste publiée par la Croix-Rouge suisse montre ce qui est accompli en la matière et ce qu’il est nécessaire d’améliorer.

Passer plusieurs années sans avoir le moindre contact avec vos parents, si ce n’est par appel vidéo, vous semble inconcevable? C’est pourtant ce que vivent de nombreuses familles. En Suisse, les personnes disposant d’un permis F (personnes admises à titre provisoire) doivent ainsi attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Or, la procédure est complexe, et il peut s’écouler plusieurs années avant qu’elles et leurs proches ne soient finalement réunis. Et leurs démarches n’aboutissent pas toujours – la législation suisse est stricte.

«Mes parents sont en Syrie. Ma mère a 68 ans et est très malade depuis cinq ans. Elle est mourante et n’a personne. Elle ne peut compter que sur l’aide de Dieu. Cela fait six ans que je ne l’ai pas vue.»

Roushin Mustafa

Séparée de ses proches

Roushin Mustafa a fui la Syrie avec son mari et leurs deux enfants, abandonnant ses amis, ses frères et sœurs et, surtout, ses parents. Il a fallu six ans pour qu’elle puisse revoir ces derniers. 
A son arrivée en Suisse, après un dangereux périple au cours duquel elle a traversé le nord de l’Irak, Roushin Mustafa éprouve des difficultés à prendre ses marques. Car une part importante de sa vie, ses parents, est encore en Syrie.

Des difficultés pratiques

Roushin Mustafa ne sait pas comment faire venir en Suisse ses parents, qui sont âgés et très malades. Elle rencontre plusieurs obstacles dans les démarches qu’elle entreprend: manque d’information et de soutien, longueur des procédures et des délais d’attente, difficultés linguistiques, problèmes à obtenir des documents et à accéder à des représentations diplomatiques, coût de la procédure et frais de déplacement.

Intégration difficile 

Il est établi que le fait de pouvoir vivre en famille contribue de manière essentielle à la santé (psychique), à la stabilité émotionnelle et à la réussite du processus d’intégration au sein de la société d’accueil. Roushin Mustafa s’inquiète beaucoup pour sa mère. En février 2019, elle écrit à la Croix-Rouge: «Mes parents sont en Syrie. Ma mère a 68 ans et est très malade depuis cinq ans. Elle est mourante et n’a personne. Elle ne peut compter que sur l’aide de Dieu. Cela fait six ans que je ne l’ai pas vue.»

«Nous recommandons d’adapter la notion de famille telle qu’elle figure dans la loi sur l’asile de façon à englober systématiquement aussi les membres de la famille qui dépendent financièrement, physiquement, juridiquement, émotionnellement, socialement ou sur le plan de la sécurité de la personne qui se trouve déjà en Suisse.»

Carolin Krauss, responsable du secteur Migration

Cadre juridique

Le droit au respect de la vie familiale est garanti aux niveaux international et national par différents fondements juridiques tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 12 DUDH), la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8 CEDH) ou encore la Constitution fédérale (art. 13 et 14 Cst.).

Mais que recouvre la notion de famille? Qui décide des personnes qui la composent? Selon la loi sur l’asile, le regroupement familial est uniquement possible pour les membres de la famille nucléaire, c’est-à-dire:

  • le conjoint, et
  • les enfants mineurs.

Il n’est donc pas possible de faire venir les parents de Roushin Mustafa dans ce cadre. Heureusement, un visa humanitaire leur est délivré en raison de la précarité de leur situation, de leur mauvaise santé et de leurs liens étroits avec la Suisse. L’octroi d’un visa humanitaire reste toutefois particulièrement rare.

C’est pourquoi la Croix-Rouge suisse (CRS) demande que la notion de famille telle qu’elle figure dans la loi sur l’asile soit adaptée de façon à englober systématiquement aussi les membres de la famille qui dépendent financièrement, physiquement, juridiquement, émotionnellement, socialement ou sur le plan de la sécurité de la personne qui se trouve déjà en Suisse. 

Recommandations de la CRS

La CRS s’engage auprès du grand public ainsi que dans le cadre de son dialogue avec les autorités compétentes, les instances politiques et les services concernés pour que les personnes relevant du domaine de l’asile puissent faire valoir leur droit au respect de la vie familiale.

  1. Intégration: une attention particulière doit être accordée à l’influence positive que peut avoir le rétablissement de l’unité familiale sur l’intégration en Suisse.
  2. Adaptation du cadre régissant le regroupement familial: les règles applicables aux personnes admises à titre provisoires doivent être alignées sur celles applicables aux réfugiés reconnus. 
  3. Processus et délais d’attente: il convient de simplifier les procédures officielles et d’en raccourcir les délais d’attente. 
  4. Informations: des informations claires sur le regroupement familial doivent être diffusées en plusieurs langues selon des modalités adaptées aux besoins des divers groupes cibles (personnes concernées, spécialistes, bénévoles).
  5. Soutien: les personnes concernées doivent avoir la possibilité d’obtenir une assistance pour les questions juridiques, pratiques et sociales, en Suisse comme à l’étranger.   
  6. Accompagnement: une fois la famille réunie, un suivi par des spécialistes et des bénévoles doit être possible.

La Croix-Rouge apporte son soutien aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire, et ce, tout au long de la procédure (avant, pendant et après le regroupement familial).

La CRS a formulé d’autres recommandations concrètes dans son évaluation des besoins concernant le regroupement familial.