Informations sur les visas humanitaires

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Vous aimeriez faire venir en Suisse des proches en danger ou demander un visa humanitaire pour vous-même? Sur cette page, vous trouverez des informations sur la manière de procéder.

Fermeture du Service de conseil

Le Service de conseil en matière de visas humanitaires a fermé ses portes mi-décembre 2021. Après analyse de l’évolution en matière de voies légales d’accès à la protection internationale, la CRS a décidé de recentrer à l’avenir son expertise et les ressources existantes sur le regroupement familial. Nous restons en contact avec le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), avec lequel nous cherchons des solutions pour garantir aux personnes dont la vie ou l’intégrité physique sont menacées un accès à la protection internationale.

Lire le rapport final

Qu’est-ce qu’un visa humanitaire?

En Suisse, les visas humanitaires sont octroyés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Pour qu’une personne obtienne un visa humanitaire, il faut que sa vie ou son intégrité physique soient directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d’origine. Le lien avec la Suisse est un autre critère important. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique «Conditions».

La demande doit être déposée en personne auprès d’une représentation suisse (ambassade ou consulat).

Conditions

Pour obtenir un visa humanitaire, une personne doit satisfaire aux conditions suivantes:

  • Sa vie ou son intégrité physique sont directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d’origine ou de provenance.

  • La personne est menacée de manière individuelle et manifeste (la seule appartenance à un groupe potentiellement menacé ne suffit pas).

  • Elle n’a plus d’autre choix et se trouve dans une situation de détresse particulière qui exige l’intervention des autorités suisses.

Autres critères importants:

  • La personne peut se prévaloir d’un lien étroit avec la Suisse.

  • Il existe des perspectives d’intégration.

  • Il lui est impossible de demander protection dans un autre pays.

ATTENTION

Peser soigneusement les chances et les risques

Le dépôt d’une demande de visa humanitaire peut engendrer des coûts et des risques élevés. Si la Suisse n’a pas de représentation dans le pays où vous vous trouvez, vous devrez en effet vous rendre dans un pays tiers. Nous vous conseillons de peser soigneusement les chances d’obtention et les risques avant tout départ pour l’étranger.

Procédure

Si vous souhaitez déposer une demande de visa humanitaire pour entrer en Suisse, vous devez vous adresser directement à une représentation suisse à l’étranger – une ambassade ou un consulat par exemple  – et demander un rendez-vous.
Vous trouverez les adresses et les coordonnées des représentations suisses à l’étranger sur la liste du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Prenez rendez-vous par courriel en mentionnant les informations suivantes:

  • Demande concernant un visa humanitaire

  • Nom, prénom et date de naissance de toutes les personnes souhaitant demander un visa humanitaire

  • Nom, prénom, date de naissance et adresse d’un ou de plusieurs membres de la famille vivant en Suisse (si tel est le cas)

Le rendez-vous est très court et doit donc être bien préparé. Vous devez apporter les documents suivants:

  • Copie du courriel de confirmation du rendez-vous

  • Formulaire de demande de visa rempli (en français, en allemand, en italien ou en anglais) et signé

  • Document de voyage (passeport ou carte d’identité)

  • Copie du document de voyage

  • Deux photos passeport (identiques, actuelles et biométriques)

  • Livret de famille détaillé

Lettre d’accompagnement

Les documents requis doivent être accompagnés d’une lettre dans laquelle vous expliquez votre situation. Vous pouvez pour cela vous aider des questions mentionnées dans le fichier PDF «Visa humanitaire | Fiche d’information sur la lettre d’accompagnement». Votre courrier doit être rédigé en français, en allemand, en italien ou en anglais.

Si vous avez quitté votre pays d’origine dans le but de déposer une demande de visa humanitaire, il est important de le mentionner par écrit dans votre lettre.

Si nécessaire, nous pouvons vous fournir un modèle de lettre en français, allemand, anglais ou italien.

L’ambassade ne facture aucun coût pour une demande de visa humanitaire.

Formulaire de demande de visa

Le formulaire de demande est disponible sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Vous devez choisir le formulaire de demande de visa national D.

Bon à savoir

Des contrôles de sécurité supplémentaires peuvent être effectués dans les représentations à Beyrouth, au Caire, à Amman, à Islamabad et à Téhéran. Cela peut entraîner des délais d’attente plus longs.

L’examen de la demande est de durée variable. Le temps de traitement varie fortement en fonction du cas et de la situation. Il peut aller d’un jour à plusieurs mois.

Coûts

L’ambassade ne facture aucun coût pour une demande de visa humanitaire, mais gardez à l’esprit que la procédure occasionne de nombreux frais. Suivant votre pays de résidence, vous allez entreprendre un voyage long et dangereux. Vous devrez également faire traduire à vos frais les documents à joindre à votre demande. Et si la représentation suisse doit faire appel à un ou une interprète, vous aurez peut-être à en supporter les coûts.

Opposition ou recours

Si votre demande est rejetée par la représentation suisse, vous pouvez faire opposition auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), puis déposer un recours devant le Tribunal administratif fédéral.

Pour ces deux procédures, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un avocat. Et faites preuve de prudence vis-à-vis des personnes qui promettent une issue favorable: la pratique est en réalité très stricte.

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