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Regroupement familial
Vous avez suivi une procédure d’asile en Suisse et souhaitez maintenant faire venir des membres de votre famille, mais le bureau de consultation juridique de votre canton n’est pas en mesure de vous aider? Nous sommes là pour vous conseiller.
Conditions à remplir en vue d’un regroupement familial
Pour que vous puissiez faire une demande de regroupement familial, il faut que votre procédure d’asile soit terminée. Les conditions de la venue en Suisse de membres de la famille diffèrent en fonction du statut de séjour de la personne résidant déjà en Suisse.
Si la famille s’est formée après l’exil, les dispositions applicables sont celles relatives aux personnes titulaires d’un permis de séjour (voir «Personnes admises à titre provisoire» et «Personnes titulaires d’un permis de séjour»).
Quels sont les membres de la famille autorisés à venir en Suisse?
Si vous n’êtes ni suisse, ni citoyen-ne d’un pays de l’UE/AELE, vous êtes ressortissant-e d’un pays tiers. A ce titre, vous pouvez faire venir les personnes suivantes:
vos enfants mineurs
votre époux ou votre épouse
votre partenaire enregistré-e
Vous souhaitez faire venir vos enfants mineurs? Vous devez alors absolument déposer une demande en ce sens avant leur 18e anniversaire.
La démarche n’est possible pour d’autres membres de la famille que dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de forte dépendance.
Informations des autorités
- Le regroupement familial expliqué simplement (ch.ch)Ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Les délais du regroupement familial (ch.ch)Ouvre dans une nouvelle fenêtre
Procédure
Comment faire une demande de regroupement familial?
ATTENTION
Méfiez-vous des offres payantes
Prenez garde aux offres ou services de conseil qui vous demandent de l’argent et vous promettent d’obtenir de bons résultats en peu de temps. Le regroupement familial est une procédure généralement longue et complexe. Adressez-vous en premier lieu aux offices compétents (voir «Deuxième étape: prise de contact avec le bureau de consultation juridique de votre cantonOuvre dans une nouvelle fenêtre»). Vos interlocuteurs pourront si nécessaire vous rediriger vers d’autres services.
Le regroupement familial étape par étape
Notre action
Conseil
Nous fournissons des conseils dans les cas spéciaux et complexes de regroupement familial.
Cas spéciaux et complexes
Regroupement familial inversé (enfants faisant venir leurs parents)
Regroupement familial entre frères et sœurs
Regroupement familial de personnes qui ne répondent pas à la définition stricte de la famille nucléaire, mais ont des rapports de dépendance particuliers
Regroupement familial ultérieur (après expiration du délai)
Regroupement familial de «travailleurs pauvres»
Regroupement familial en cas de configurations particulières en matière d’aide sociale
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne pouvons pas apporter de conseils concernant le regroupement familial sur les sujets suivants:
Frais de voyage
Frais d’avocat
Regroupement familial pour des personnes sans statut de séjour légal (sans-papiers)
Procédure Dublin ou procédure d’asile en cours
Regroupement familial de personnes n’ayant pas suivi une procédure d’asile (p. ex. ressortissant-e-s de l’UE/AELE disposant d’un permis de séjour)
POUR LES PROFESSIONNELS
Travail de fond, lobbying et plaidoyer
Nous nous engageons en faveur d’une meilleure application du droit en vigueur.
- TéléchargerActivités du service spécialisé Regroupement familial CRSPDF – 0.24 MBOuvre dans une nouvelle fenêtre
Liens vers d’autres organisations
- Regroupement familial et voyages (OIM)Ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Protection de la famille (humanrights.ch)Ouvre dans une nouvelle fenêtre
