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Regroupement familial

Table de matières

Vous avez suivi une procédure d’asile en Suisse et souhaitez maintenant faire venir des membres de votre famille, mais le bureau de consultation juridique de votre canton n’est pas en mesure de vous aider? Nous sommes là pour vous conseiller.

Conditions à remplir en vue d’un regroupement familial

Pour que vous puissiez faire une demande de regroupement familial, il faut que votre procédure d’asile soit terminée. Les conditions de la venue en Suisse de membres de la famille diffèrent en fonction du statut de séjour de la personne résidant déjà en Suisse.

Si la famille s’est formée après l’exil, les dispositions applicables sont celles relatives aux personnes titulaires d’un permis de séjour (voir «Personnes admises à titre provisoire» et «Personnes titulaires d’un permis de séjour»).

Quels sont les membres de la famille autorisés à venir en Suisse?

Si vous n’êtes ni suisse, ni citoyen-ne d’un pays de l’UE/AELE, vous êtes ressortissant-e d’un pays tiers. A ce titre, vous pouvez faire venir les personnes suivantes:

  • vos enfants mineurs

  • votre époux ou votre épouse

  • votre partenaire enregistré-e

Vous souhaitez faire venir vos enfants mineurs? Vous devez alors absolument déposer une demande en ce sens avant leur 18e anniversaire.

La démarche n’est possible pour d’autres membres de la famille que dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de forte dépendance.

Procédure

Comment faire une demande de regroupement familial?

ATTENTION

Méfiez-vous des offres payantes

Prenez garde aux offres ou services de conseil qui vous demandent de l’argent et vous promettent d’obtenir de bons résultats en peu de temps. Le regroupement familial est une procédure généralement longue et complexe. Adressez-vous en premier lieu aux offices compétents (voir «Deuxième étape: prise de contact avec le bureau de consultation juridique de votre cantonOuvre dans une nouvelle fenêtre»). Vos interlocuteurs pourront si nécessaire vous rediriger vers d’autres services.

Le regroupement familial étape par étape

Notre action

Conseil

Nous fournissons des conseils dans les cas spéciaux et complexes de regroupement familial.

Cas spéciaux et complexes

  • Regroupement familial inversé (enfants faisant venir leurs parents)

  • Regroupement familial entre frères et sœurs

  • Regroupement familial de personnes qui ne répondent pas à la définition stricte de la famille nucléaire, mais ont des rapports de dépendance particuliers

  • Regroupement familial ultérieur (après expiration du délai)

  • Regroupement familial de «travailleurs pauvres»

  • Regroupement familial en cas de configurations particulières en matière d’aide sociale

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne pouvons pas apporter de conseils concernant le regroupement familial sur les sujets suivants:

  • Frais de voyage

  • Frais d’avocat

  • Regroupement familial pour des personnes sans statut de séjour légal (sans-papiers)

  • Procédure Dublin ou procédure d’asile en cours

  • Regroupement familial de personnes n’ayant pas suivi une procédure d’asile (p. ex. ressortissant-e-s de l’UE/AELE disposant d’un permis de séjour)

POUR LES PROFESSIONNELS

Travail de fond, lobbying et plaidoyer

Nous nous engageons en faveur d’une meilleure application du droit en vigueur.

Ce que nous avons accompli en 2022

0demandes

En 2022, le service spécialisé Regroupement familial a reçu et traité 2248 demandes en lien avec le regroupement familial et l’octroi de visas humanitaires.

0familles

En 2022, nous avons assuré un soutien et un suivi à 93 familles dans des procédures de regroupement familial.

0Arrivée de 20 personnes

En 2022, le soutien apporté par le service spécialisé Regroupement familial a permis à 20 personnes de rejoindre leur famille en Suisse.

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