Regroupement familial: informations de base
Pour toute personne qui vit en Suisse et souhaite y faire venir sa famille, les questions à éclaircir sont nombreuses. Le regroupement familial n’est possible que sous certaines conditions et dépend du statut de séjour de la personne à l’origine de la demande. Cette page porte sur les spécificités du regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile.
Conditions à remplir en vue d’un regroupement familial
Pour faire une demande de regroupement familial, la procédure d’asile doit être close. Les conditions dans lesquelles une personne déjà en Suisse (personne regroupante) peut y faire venir des membres de sa famille varient en fonction de son statut de séjour.
Vidéo explicative sur le regroupement familial
Qui peut prétendre au regroupement familial
Certaines personnes ressortissantes d’un Etat tiers (qui n’ont ni la nationalité suisse ni la nationalité d’un Etat membre de l’UE/AELE) peuvent bénéficier du regroupement familial.
Il s’agit:
des enfants mineurs de la personne regroupante;
de son époux ou son épouse;
de sa ou son partenaire enregistré-e.
Attention: si le regroupement concerne un ou des enfants mineurs, la demande doit impérativement être déposée avant leur 18e anniversaire.
Les autres membres de la famille ne peuvent bénéficier d’une mesure de regroupement familial que dans de très rares cas, par exemple s’il existe une forte dépendance.
Le regroupement familial des mineurs non accompagnés du domaine de l’asile
Le droit en vigueur et la pratique actuelle font obstacle, dans la plupart des cas, au regroupement familial de parents et de frères et sœurs. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) peut, sous certaines conditions, servir de base à une telle demande, même si les décisions favorables restent rares.
Rédigée par le service spécialisé Regroupement familial CRS, la fiche d’information intitulée «Le regroupement familial des parents et des frères et sœurs par des mineur-e-s non accompagné-e-s dans le domaine de l’asile (MNA)» apporte de premiers repères juridiques en matière de regroupement familial. Elle s’adresse en priorité aux personnes qui représentent, prennent en charge ou accompagnent des MNA.
Marche à suivre
Comment faire une demande de regroupement familial en Suisse?
ATTENTION
Méfiez-vous des offres payantes
La prudence est de mise avec les prestataires d’offres ou de services de conseil qui demandent de l’argent et promettent une issue positive ou rapide. Le regroupement familial est une procédure généralement longue et complexe. Adressez-vous en premier lieu aux offices compétents (voir «Deuxième étape: prise de contact avec le bureau de consultation juridique de votre canton»). Ils pourront si nécessaire vous rediriger vers d’autres services.
Le regroupement familial étape par étape
BON À SAVOIR
L’app Sui, une mine d’informations
Vous remplissez les conditions requises pour prétendre au regroupement familial? Dans le cadre du dépôt de votre demande, vous devez fournir divers documents. L’app Sui en passe en revue les documents requis pour chaque type de permis de séjour. Elle propose également des renseignements utiles sur la vie en Suisse et des conseils sur la manière de gérer le stress et l’inquiétude.