Impressum

Indications générales / Impressum

Impressum, dispositions juridiques, gouvernance institutionelle et utilisation des fonds, conditions d’utilisation

Impressum

Editeur

Croix-Rouge suisse
Rainmattstrasse 10
Case postale
CH-3001 Berne

Tel: +41 58 400 41 11
Fax: +41 58 400 41 22

E-mail: info@redcross.ch
Homepage: www.redcross.ch

Direction Service Communication: Sabine Zeilinger

Conception et technologie en collaboration avec Previon Plus AG
Powered by Drupal

 
Dispositions juridiques

Droits d’auteur

© Croix-Rouge suisse. Tous droits réservés. Le contenu du site de la Croix-Rouge suisse est protégé par des droits d’auteur. Il ne peut être utilisé à des fins commerciales qu’avec l’accord de la CRS, à l’exception des informations mentionnant lesdits droits, mises à la disposition des médias. Certaines pages du site peuvent contenir des photos et des textes qui sont soumis aux droits d’auteur de tiers. Aucune licence autorisant l’utilisation de la propriété intellectuelle de la CRS ou de tiers ne sera accordée via ce site.

Protection de l’emblème et du nom

L’emblème et le nom de la Croix-Rouge sont protégés par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par la loi fédérale du 25 mars 1954.

Gouvernance institutionnelle et utilisation des fonds

Certification des pratiques organisationnelles et managériales

La Croix-Rouge (CRS) suisse a obtenu le certificat de l’association Swiss NPO-Code qui atteste que les pratiques organisationnelles et managériales de la CRS sont conforme avec les directives en matière de gouvernance institutionnelle qui s’appliquent aux organisations suisses d’utilité publique.
Swiss NPO-Code

Swiss GAAP FER

La Croix-Rouge suisse (CRS) présente chaque année ses comptes de façon détaillée, conformément aux normes comptables Swiss GAAP RPC. Ce bilan est vérifié et validé par un organe de révision externe. 

Le label de qualité ZEWO

La CRS est une œuvre d’entraide reconnue par la ZEWO. Le label de qualité de la ZEWO prouve que les dons sont utilisés de manière pertinente. La CRS respecte les normes strictes de la fondation en matière de présentation des comptes, d’affectation des dons et de transparence.

Dispositions en matière de placement

Dans le cadre de la gestion financière de la CRS, les dispositions qui s’appliquent en matière de placement sont les suivantes : « L’achat d’instruments financiers dérivés n’est pas autorisé, à l’exception de ceux qui dépendent des cours de change et qui sont destinés à optimiser la couverture des besoins en monnaies étrangères pendant l’année. Les entreprises qui opèrent essentiellement dans la production ou le commerce du tabac, de l’alcool ou des armes n’entrent pas en considération. Durabilité, mais aussi, dans la mesure du possible, aspects écologiques, éthiques et sociaux sont autant de critères qui interviennent dans les décisions de placement. »

Conditions d’utilisation

En naviguant sur nos pages Internet, en passant une commande sur notre site ou en ayant recours à nos prestations, vous vous déclarez d’accord avec la collecte de vos données, telle que décrite ci-dessus, et avec nos conditions d’utilisation. Vous consultez et utilisez notre site Internet à vos propres risques. La CRS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par l’affichage du site et de ses contenus ou par l’impossibilité d’y accéder, notamment de dommages résultant de l’apparition d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant lors du téléchargement de contenus figurant sur nos pages. En outre, la CRS se décharge de toute responsabilité pour des dommages apparus suite à l’interruption de fonctionnalités sur son site. Les pages du site Internet de la CRS peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs. La CRS se réserve le droit d’en améliorer le contenu en tout temps. 

Liens vers d’autres pages Internet

L’activation de certains liens contenus sur ce site Internet amène l’utilisateur sur des pages externes. La CRS vérifie la validité du lien lors de sa mise en ligne, mais se décharge de toute responsabilité quant à son contenu. Les responsables en ligne qui publient des liens vers notre site Internet doivent en informer la CRS.

Protection des données

Vous trouverez la Déclaration de la CRS sur la protection des données ici.