Aide financière lors de catastrophes naturelles en Suisse

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La Suisse subit des catastrophes naturelles toujours plus violentes. Elles mettent en péril des existences, laissant derrière elles désespoir et tristesse. Même couvertes par une assurance, les personnes sinistrées se retrouvent souvent plongées dans la précarité. Dans les cas de rigueur, la Croix-Rouge s’associe à la Chaîne du Bonheur pour leur venir en aide.

Nous vous apportons un soutien financier

Heureusement, la majorité de la population suisse est bien assurée. Les assurances prennent normalement en charge les coûts engendrés par les dégâts dus à une catastrophe naturelle. Les coûts restants, ou ceux qui ne sont pas couverts par l’assurance, sont à la charge des personnes concernées. Lorsque celles-ci ne sont pas en mesure d’assumer ces frais, nous intervenons aux côtés de la Chaîne du Bonheur.

En collaboration avec la Chaîne du Bonheur. La Chaîne du Bonheur est une organisation suisse qui collecte des dons en faveur de projets d’aide humanitaires.

Suis-je en droit de recevoir de l’aide?

Où nous aidons

La Croix-Rouge suisse (CRS) est chargée d’apporter une aide financière lors de catastrophes naturelles survenant dans les cantons suivants:

  • Bâle-Ville

  • Bâle-Campagne

  • Berne

  • Fribourg

  • Genève

  • Jura

  • Neuchâtel

  • Soleure

  • Vaud

  • Valais

Caritas Suisse fait office d’interlocuteur dans tous les autres cantons.

Qui nous soutenons

Sont éligibles à un soutien financier:

  • les particuliers

  • les entités de droit privé, p. ex. associations ou petites et moyennes entreprises (PME)

Que couvre notre soutien financier?

Services aux particuliers

  • L’aide immédiate finance les achats de première nécessité (vêtements, articles d’hygiène) et couvre les coûts additionnels survenant juste après la catastrophe (p. ex. pour l’hébergement provisoire).

  • Elle est destinée aux personnes gravement touchées (p. ex. décès dans la famille, destruction de l’appartement ou de la maison).

  • Il s’agit d’un montant forfaitaire, non subsidiaire, indépendant du revenu et de la fortune.

  • La Chaîne du Bonheur décide en fonction de l’ampleur de la catastrophe si des mesures d’aide immédiate sont mises en place.

  • Les contributions sont versées dès que possible.

  • L’aide de relais contribue aux frais supplémentaires liés à des mesures transitoires (hébergement, repas, frais de transport ou achats provisoires urgents, etc.).

  • Les contributions sont accordées uniquement pour les charges effectives attestées.

  • L’aide de relais dépend du revenu et de la fortune du bénéficiaire; la Chaîne du Bonheur soutient des cas de rigueur.

  • Les contributions sont subsidiaires, sans apport propre du bénéficiaire.

  • Contribution aux frais restants de déblaiement, de réparation et de remplacement (bâtiments, terrain, cultures, routes, chemins, eaux privées, et remplacement de bétail, machines, véhicules, etc.).

  • Les montants accordés dépendent du revenu et de la fortune du bénéficiaire; la Chaîne du Bonheur soutient des cas de rigueur. Pas de contributions lorsque le revenu dépasse 80 000 CHF (impôts fédéraux).

  • Les bénéficiaires doivent apporter une contribution financière propre.

  • Dommages assurables: la Chaîne du Bonheur ne compense pas l’absence de couverture d’assurance. En cas de couverture d’assurance insuffisante, les contributions propres augmentent.

  • Les travaux nécessaires effectués par le requérant lui-même entrent dans les frais.

  • Les dons directs sont soumis à une déclaration obligatoire.

  • Les contributions ne sont accordées que pour les coûts restants effectifs attestés (ne pas soumettre de devis).

  • Il est possible de solliciter des contributions pour des plus-values liées à l’amélioration de la sécurité.

  • Aucune contribution n’est accordée pour les travaux d’extension générant une plus-value, les quotes-parts d’assurances, les articles de luxe et les résidences secondaires.

  • La participation maximale est fixée à 90% des coûts restants, à concurrence d’un plafond de 50 000 CHF.

  • Aucune contribution inférieure à 500 CHF n’est versée.

Services aux entités de droit privé

  • Organisations à but non lucratif: évaluation au cas par cas.

  • Raison individuelle (y compris exploitations agricoles), société simple, société en nom collectif, société en commandite simple: même processus que pour l’aide aux particuliers.

  • SÀRL, SA et coopératives: évaluation au cas par cas, selon des critères financiers; objectif principal: sauvegarder les emplois; pas de contributions aux entreprises employant plus de 50 personnes à plein temps.

  • Contributions dans le cadre de l’aide de relais et aux coûts restants (aide subsidiaire).

  • La participation maximale est fixée à 90% des coûts restants ou à 100 000 CHF

    (en cas de plus-values nécessaires liées à la réhabilitation, maximum 50 000 CHF).

  • Perte de gain: la participation maximale est fixée à 50% de la perte à charge des personnes affectées ou au maximum à 15 000 CHF par personne, ainsi qu’à 100 000 CHF par entreprise.

Demander de l’aide

Vous êtes touché-e par une catastrophe naturelle et vous vous trouvez dans une situation d’urgence financière? Contactez-nous.

Que dois-je faire pour recevoir un soutien?

Prenez contact avec nous dès que

  • vous aurez réuni l’ensemble des décisions écrites émises par des assurances ou d’autres bailleurs de fonds

  • ainsi que les décomptes finaux relatifs aux travaux de déblaiement et de réparation

Ce n’est qu’à partir de là que nous pourrons calculer les coûts restants et lancer le traitement de votre demande.

Contactez-nous au moyen du formulaire dédié. Nous examinons soigneusement chaque cas et déterminons si la personne est en droit de recevoir un soutien. Nos prestations peuvent prendre la forme d’une aide immédiate, d’une aide de relais ou d’une couverture des coûts résiduels. La Croix-Rouge suisse (CRS) intervient dans les cas de rigueur pour prendre en charge les coûts non supportés par la couverture d’assurance ou par d’autres donateurs.

Exception: aide immédiate ou aide de relais pour les particuliers

L’aide immédiate et l’aide de relais peuvent être sollicitées aussitôt après le sinistre. Contactez-nous directement via le formulaire dédié ou par téléphone si vous vous trouvez dans une situation de détresse à la suite d’un phénomène naturel. Nous éclaircirons la procédure à suivre avec vous.

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