Ordonnance sur le matériel de guerre

La CRS critique l’assouplissement des exportations d’armes

La Croix-Rouge suisse (CRS) est préoccupée par la décision d’assouplir encore la réglementation applicable aux exportations de matériel de guerre. Des armes suisses risquent ainsi d’être utilisées contre la population civile de pays en proie à des conflits internes.

La Croix-Rouge suisse (CRS) s’engage pour que les exportations de matériel de guerre soient strictement réglementées et pour qu’elles ne puissent en aucun cas prendre la direction d’un Etat impliqué directement ou indirectement dans un conflit armé. Telle était la position défendue début mai par Markus Mader, directeur de la CRS, dans sa lettre d’information aux membres de l’Intergroupe parlementaire Croix-Rouge à l’occasion de la session d’été 2018. Par le passé, la CRS a, à plusieurs reprises, rappelé au Conseil fédéral qu’un assouplissement de la réglementation n’était pas conciliable avec la tradition humanitaire de la Suisse.

En conséquence, la CRS est déçue que le Conseil fédéral ait décidé d’autoriser dans certaines conditions l’exportation de matériel de guerre vers des Etats déchirés par des conflits armés internes. Cela constitue un net assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre.

Desserrer les restrictions auxquelles étaient soumises de telles exportations aboutit à consentir que des armes suisses soient dirigées contre des civils lors de conflits internes. La protection des populations civiles exposées à des conflits armés était l’un des principaux chevaux de bataille d’Henry Dunant. Tout comme le respect du droit international humanitaire, elle doit être au premier rang des considérations qui président à l’octroi d’une autorisation d’exportation de matériel de guerre. Il est de plus en plus difficile d’apporter une aide à ces populations en détresse, et des livraisons d’armements risqueraient de compliquer encore les choses. L’assouplissement décidé par le Conseil fédéral affaiblit aussi la position de la Suisse sur la scène internationale, où elle plaide depuis des années en faveur d’un durcissement de la réglementation dans le domaine du commerce des armes. Une évolution qui préoccupe la CRS au plus haut point.

Dans le cadre du dialogue confidentiel qu’elle mène avec les autorités, la CRS va continuer de s’engager pour prévenir un assouplissement supplémentaire de l’ordonnance sur le matériel de guerre.