Reconnaissance des diplômes et titres étrangers - nouvelle pratique à partir du 1er février 2007

La Croix-Rouge suisse (CRS) calque sa pratique en matière de reconnaissance sur celle de l’Office Fédéral de la Formation professionnelle et de la Technologie (OFFT).

Dans le contexte de la reconnaissance des titres professionnels étrangers dans les professions de la santé non-universitaires, la Croix-Rouge Suisse (CRS) a délivré aux personnes qui en faisaient la demande une attestation les autorisant à porter le titre «ES». Cette procédure a été appliquée depuis la mise en vigueur de l’Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures.

Suite au contrat de prestations passé entre l’Office Fédéral de la Formation professionnelle et de la Technologie (OFFT) et la CRS, contrat qui est entré en vigueur au 1er janvier 2007, les deux partenaires s’efforcent d’appliquer une procédure uniforme. Etant donné que l’OFFT ne délivre aucune autorisation de porter le titre professionnel dans le cadre de la procédure d’équivalence pour les titres de formation étrangers qui relèvent de son domaine de compétence et que cela n’est pas non plus prévu dans les dispositions légales y relatives, la CRS cesse elle aussi, à partir du 1er février 2007, de délivrer des «attestations ES».

Nous attirons toutefois l’attention sur le fait que les certificats de reconnaissance délivrés par la CRS doivent continuer à être considérés comme équivalents aux certificats de capacité et diplômes suisses. Nous recommandons donc aux autorités, aux employeurs et aux prestataires de formations complémentaires d’engager et/ou d’admettre les personnes au bénéfice d’un certificat de reconnaissance aux mêmes conditions que celles qui ont suivi leur formation en Suisse.