Professions de la santé

Deuxième étape vers la reconnaissance

A l’issue du PreCheck et de l’évaluation de votre dossier dans la procédure de reconnaissance officielle, la décision de la CRS vous sera communiquée. S’il n’y a pas de reconnaissance directe, vous avez la possibilité de rattraper les qualifications professionnelles manquantes. Vous recevez une décision partielle vous précisant les mesures de compensation que vous devez accomplir pour pouvoir obtenir une reconnaissance de votre titre professionnel.

Diagramme déroulement du PreCheck jusqu'à la reconnaissance (procédure ordinaire)

Diagramme déroulement du PreCheck jusqu'à la reconnaissance (procédure harmonisée UE)

Suite de la procédure, étape par étape

  • Vous nous communiquez les mesures de compensation que vous avez choisi d’accomplir parmi celles qui vous sont proposées (formulaire joint à la décision partielle). Il constitue votre engagement à accomplir les mesures de compensation.
  • Nous vous faisons parvenir les renseignements nécessaires, tels qu’adresses pour des formations complémentaires, informations des épreuves d’aptitude et feuilles de qualification pour des stages d’adaptation. 
  • Les formations complémentaires et les épreuves d’aptitude sont proposées par des institutions externes à la Croix-Rouge suisse. Ces coûts des mesures de compensation vous sont facturés directement par les prestataires.
  • Vous avez alors deux ans (délai de bouclement de votre dossier) pour accomplir les mesures de compensation exigées. Une fois celles-ci accomplies, vous nous faites parvenir les attestations correspondantes (certificat de formation complémentaire, feuille de qualification du stage d’adaptation, attestation de niveau de langue, etc.). Une prolongation de délai est possible. Vous devez en déposer la demande par écrit.
  • Vous avez alors deux ans (délai de bouclement de votre dossier) pour accomplir les mesures de compensation exigées. Une fois celles-ci accomplies, vous nous faites parvenir les attestations correspondantes (certificat de formation complémentaire, feuille de qualification du stage d’adaptation, attestation de niveau de langue, etc.). Une prolongation de délai est possible. Vous devez en déposer la demande par écrit.
  • Nous vous confirmons alors si vous avez répondu aux exigences ou vous signalons ce qui manque encore. Dans le cas d’un échec, vous avez, en générale, la possibilité de les répéter.
  • Si vous avez accompli les mesures de compensation de manière satisfaisante, votre titre professionnel est reconnu en Suisse.
  • Nous vous faisons parvenir la deuxième facture partielle pour la taxe de reconnaissance, d’un montant de 330 CHF ou 400 CHF. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour certains titres professionnels, une taxe supplémentaire de 130 CHF pour l’enregistrement dans le Registre national des professions de la santé (NAREG) peut être perçue. Pour des informations supplémentaires veuillez consulter www.gdk-cds.ch.
  • Dès que le versement relatif à la seconde facture partielle est enregistré dans notre banque de données, nous établissons l’attestation ou la décision de reconnaissance. Votre titre professionnel est dès lors reconnu et enregistré en Suisse.