Visas humanitaires: Nouveau rapport sur la Syrie

Pour une meilleure protection internationale

La CRS constate une aggravation de la situation des personnes ayant besoin de protection internationale, tout comme un manque de perspectives pour ces personnes. Le nouveau rapport du secteur Entrée, Séjour, Retour a pour but de dresser un état des lieux critique à ce sujet et de proposer des recommandations aux autorités suisses, afin d’améliorer l’accès légal à la protection internationale des personnes concernées.

L’aggravation du conflit et son enlisement ont un fort impact sur les civils qui sont de plus en plus touchés par les attaques, tout comme par le manque de nourriture, d’eau et d’autres biens de première nécessité. Bien que n’étant pas persécutés à titre individuel un grand nombre de Syriens ont besoin de protection en raison de la situation particulière dans laquelle ils se trouvent.

Depuis le début de l’année 2016, la CRS a par ailleurs noté une augmentation du nombre de personnes malades, handicapées ou âgées et ayant urgemment besoin de soins s’adressant à son service de conseil. Ceci révèle le manque grandissant d’accès aux soins en Syrie, dans les pays voisins et sur les routes migratoires.

Seul le visa humanitaire assure protection internationale et entrée légale

Malgré la mise en place par la Suisse des programmes de réinstallation et de relocalisation, la CRS constate un manque de voies d’accès légales à la protection et/ou d’entrée légale pour les ressortissants syriens. Le visa humanitaire est donc actuellement la seule voie à emprunter pour ces personnes. Or, les critères et l’utilisation de cet instrument sont très restrictifs dans la pratique des autorités suisses.

Enfin, dans le cas de la Syrie, le principe de l’Etat-tiers établi dans la directive du SEM au sujet des visas humanitaires conduit très souvent au rejet de la demande de visa humanitaire, sans que la menace effective dans le pays d’origine, ni dans le pays de séjour n’ait été examinée en profondeur. Le fait que les demandes doivent inéluctablement être déposées dans un Etat-tiers et que les personnes concernées aient franchi la frontière uniquement dans cette optique ne sont pas suffisamment pris en considération.

Hausse du nombre de personnes ayant besoin de protection

Un grand nombre d'efforts ont d’ores et déjà été consentis par la Suisse afin que celle-ci assume sa part de responsabilité dans l’accueil des victimes de la crise syrienne. Néanmoins, le nombre de personnes ayant besoin de protection ne diminue pas, les difficultés rencontrées par ces personnes et leur vulnérabilité augmentent, alors que la situation en Syrie, elle, se péjore.

Les recommandations faites dans ce rapport doivent être prises sérieusement en compte par les autorités suisses, afin de permettre une amélioration de l’accès légal à la protection des ressortissants syriens. Les recommandations s’appliquent par ailleurs aux visas humanitaires dans leur ensemble, à savoir à ceux demandés par les ressortissants de tous les pays.