Gouvernance institutionnelle

Notre responsabilité économique

La CRS entend par gouvernance institutionnelle la référence à un modèle de gestion responsable et performant, une démarcation claire entre compétences stratégique et opérationnelle ainsi qu’une reddition de comptes franche et équitable, tant à l’interne qu’à l’externe. Elle y voit une exigence générale s’appliquant à tous les aspects de l’association.

La CRS attache tout  autant d’importance à la coopération et à la  transparence dans la reddition des comptes  entre ses différentes organisations qu’au respect des intérêts des différentes parties prenantes dans la conduite de l’organisation. Le  succès de l’action menée par les organes de  l’association CRS exige ici une coordination et  une collaboration marquées du sceau de la  confiance.

L’association CRS se soumet pleinement au rè- glement relatif au label de qualité ZEWO, aux  recommandations relatives à la présentation  des comptes (Swiss GAAP RPC) et au Swiss NPO  Code. Membre de la Fédération internationale  des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l’association CRS est soucieuse  d’appliquer correctement les normes de bonne  gouvernance et les stratégies édictées par cette  dernière.  Le Conseil de la Croix-Rouge détermine les  adaptations et optimisations à envisager en  contrôlant régulièrement l’ensemble des documents régissant la gouvernance institutionnelle  et les recommandations qu’ils contiennent.  Consultables sur demande par les collaborateurs, les bénévoles et toute personne intéressée, ces documents seront disponibles dès le  lancement du nouveau site Internet de la CRS. 

Principes de comptabilité, de présentation des comptes et d’évaluation

La présentation des comptes de l’association CRS est conforme aux recommandations Swiss GAAP FER, au droit suisse et aux directives du Swiss NPO Code et de la Fondation ZEWO. Les comptes annuels restituent une image fidèle, c’est-à-dire conforme aux conditions réelles, de la situation de la fortune, des finances et des revenus de l’association CRS. Les principes d’évaluation généraux selon le cadre conceptuel des Swiss GAAP RPC sont appliqués. L’analyse annuelle des risques recouvre le recensement et l’évaluation systématiques des risques, leur priorisation ainsi que la définition et le suivi de mesures de prévention et de réduction.

Structure de gestion et de contrôle

La CRS est une organisation privée à but non  lucratif constituée en association qui a son siège  à Berne. Elle œuvre à des causes humanitaires et  sociales en Suisse – et ce aux niveaux local, cantonal et national – ainsi qu’à l’étranger. La structure de la CRS est visualisée à la p. 49.  Organisation fédérative stratifiée, la CRS comptait fin 2012 24 associations cantonales et cinq  organisations de sauvetage ayant qualité de  membres, auxquelles s’ajoutaient deux institutions. Toutes sont des organisations actives disposant d’une large autonomie et constituées en  association, en fondation ou en société anonyme d’utilité publique.  La Conférence des présidentes et présidents est  convoquée en règle générale une ou deux fois  par an à des fins de consultation et de délibération sur des questions stratégiques ainsi que  d’information réciproque et d’entretien des relations entre l’association CRS et les organisations membres. La Conférence des directrices et  directeurs, organisée trois fois par an, a quant à  elle pour but de thématiser et de coordonner  des questions opérationnelles d’intérêt supé- rieur.  La collaboration entre les associations cantonales Croix-Rouge (AC CR) est régie par un système de coopération qui comprend une Confé- rence nationale des AC CR et un Comité exécutif  ainsi qu’une Conférence nationale des directrices et directeurs des AC CR.

Assemblée de la Croix-Rouge  

Organe suprême de l’association, l’Assemblée de la Croix-Rouge (ACR) arrête les principales décisions stratégiques de la CRS et élit ses organes. Elle compte 97 délégués des organisations membres.

Conseil de la Croix-Rouge  

Le comité de la CRS, appelé Conseil de la CroixRouge (CCR), est chargé de la direction stratégique suprême ainsi que de la surveillance générale des organisations membres et des institutions de la CRS. La composition, l’organisation ainsi que les attributions, les compétences et les responsabilités du CCR sont régies par un règlement interne daté du 14 mai 2009. Du fait de la structure fédérative de la CRS et de la nécessité d’assurer la circulation de l’information en son sein, certains membres sont investis d’un double mandat au sein du groupe CRS (cf. p. 50/51). Le CCR est dirigé par la présidente de la CRS.

Le CCR dispose des quatre comités suivants: Affaires nationales, Affaires internationales, Marketing et communication, Personnel et finances. Leur rôle consiste avant tout à conseiller le CCR sur des questions de positionnement stratégique et institutionnel.

Siège

Le Siège de l’association CRS assure la marche opérationnelle de la CRS aux plans national et international. Il assume parallèlement des tâches dirigeantes et institutionnelles et a à sa tête le directeur de l’association. 

Systèmes de contrôle

Les activités du CCR, de la présidente et du directeur, notamment la planification, le pilotage et le contrôle des tâches managériales, sont soumises à un controlling centralisé et encadrées par un système de gestion des risques. La CRS dispose d’une Commission de contrôle de gestion interne et indépendante, instituée par l’ACR. Au niveau de l’association, celle-ci veille au respect des Principes fondamentaux, des Statuts, de la Charte et des décisions de l’ACR par les organes de direction suprêmes. Les systèmes de contrôle s’appuient sur des rè- glements et sur des processus pensés spécialement à cet effet.

Organe de révision externe

Elu tous les ans par l’ACR, l’organe de révision externe de l’association CRS était, pendant l’année sous revue, la société Ernst & Young SA, Berne.

Information L’association

CRS pratique une politique d’information large, régulière et franche à l’égard de ses donateurs, de ses employés, des bénéficiaires de ses prestations ainsi que de ses membres. Des précisions sur les prestations, la structure organisationnelle, le rapport annuel et les comptes annuels ainsi que des informations utiles aux divers groupes cibles sont disponibles sur le site Internet www.redcross.ch. Certains acteurs, comme les jeunes ou les béné- voles, reçoivent en outre des magazines et des informations spécifiques.