Questions et réponses

Reconnaissance des titres étrangers

Depuis 1949, la CRS assure la reconnaissance des titres étrangers sanctionnant des formations à des professions non universitaires de la santé. Vous trouvez ci-dessous les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet.

Reconnaissance dans le domaine de la santé
Le but de la reconnaissance est d’assurer une équivalence entre un titre étranger et un titre suisse. Pour dire les choses plus simplement, la CRS vérifie si et à quelle fonction des personnes étrangères peuvent travailler en Suisse. La CRS accomplit cette tâche sur mandat de la Confédération et contribue ainsi de manière significative à l’assurance qualité dans le domaine de la santé.

Combien de diplômes étrangers sont reconnus chaque année?

En 2015, il y en a eu 3'882. La reconnaissance permet aux migrants d’avoir accès au marché suisse de l’emploi, de prétendre à des rémunérations conformes à leur formation et d’intégrer des filières et des formations continues suisses. Le chiffre est plus élevé que par le passé car les besoins en main-d’œuvre de notre pays sont importants et les conditions de travail y sont bonnes.
 

La reconnaissance des diplômes étrangers prive des pays moins prospères de leurs spécialistes. Ne contribuez-vous pas à «délocaliser» la pénurie de personnel?

Non. Ce n’est pas la CRS qui va chercher ces requérants, ce sont eux qui font la démarche, soit qu’ils habitent déjà en Suisse, soit qu’ils souhaitent émigrer. La CRS respecte les principes du code de l’OMS concernant le recrutement de personnels étrangers et n’a aucune influence sur la demande. Celle-ci, du fait des difficultés économiques de certains pays de l’UE, a fortement augmenté ces dernières années: +40% entre 2012 et 2015!
 

Voilà des années que l’on évoque la menace d’une pénurie de personnel dans la santé. Où en est-on réellement?

Dans certaines régions et institutions, par exemple dans les soins de longue durée, le recrutement de personnel qualifié est délicat, voire problématique. La situation va encore se compliquer dans les années à venir, notamment avec le départ à la retraite de nombreux soignants après 2020. Notre système de santé dépend d’ores et déjà à 34% de spécialistes étrangers (bfs 2014). Renforcer cette dépendance n’est pas une solution, ni pour nous, ni pour les autres pays concernés. 
 

Quelles sont les conséquences de cette pénurie sur la reconnaissance des titres étrangers?

Ces trois dernières années, le secteur chargé de la reconnaissance a fait face à un bond de la demande et les effectifs ont dû être renforcés. Néanmoins, nous ne cédons pas à la pression et continuons de nous en tenir strictement au cadre juridique défini notamment par les directives UE et le droit suisse. Du reste, il faut rappeler que reconnaissance n’est pas synonyme d’engagement: la décision finale appartient à l’employeur. 
 

Quelles sont les solutions possibles pour satisfaire aux besoins de personnel?

La promotion de la santé, c'est-à-dire le renforcement des compétences de la population en la matière, peut être une solution. La prévention des maladies ne suffit pas; il faut des mesures ciblées en vue d’une préservation active de la santé. Et nous avons besoin de tous les acteurs du système pour élaborer de nouveaux modèles et une nouvelle répartition des rôles. Les soins professionnels ne sont qu’un aspect des choses. Les proches, les bénévoles, bref, tous les relais informels de soins et de prise en charge sont appelés à prendre encore plus d’importance à l’avenir et doivent être soutenus. Comme notamment les auxiliaires de santé CRS, qui jouent un rôle majeur dans les soins de base au quotidien.