Service de conseil en matière de visas humanitaires da la CRS

Visas humanitaires en 2018

En 2018, le Service de conseil en matière de visas humanitaires de la CRS a été impliqué dans près de 42% des procédures ayant débouché sur la délivrance d’un visa humanitaire par le SEM. Une part en hausse par rapport à l’année précédente alors que dans le même temps, le nombre de visas délivrés a baissé. A l’avenir aussi, la CRS continuera de plaider pour des procédures d’octroi systématiques et personnalisées.

Année  Nbre visas (SEM)       Implication CRS
2018      222                                  42% / 94 visas
2017      252*                                30% / 76 visas
* y compris catégorie Syrie II. Communiqué du SEM du 25 mars 2015.

Détails sur les chiffres 2018 concernant les visas humanitaires → le lien

Le visa humanitaire est un dispositif éprouvé visant à permettre à des personnes dont la vie ou l’intégrité physique est menacée de bénéficier d’une protection internationale. En 2018, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a accordé 222 visas humanitaires, soit 30 de moins qu’en 2017. Le Service de conseil en matière de visas humanitaires de la Croix-Rouge suisse (CRS) a été impliqué dans l’attribution d’au moins 94 de ces visas, dont 88 concernaient des personnes originaires de Syrie. Les visas restants ont été délivrés à trois ressortissants turcs et à trois Irakiens.

L’an dernier, le service compétent de la CRS a informé et conseillé 2011 personnes, notamment sur les moyens de faire entrer légalement en Suisse des membres de leur famille ou des proches. Ce chiffre englobe les personnes renseignées aussi bien en Suisse qu’à l’étranger, en majorité en Syrie, mais aussi au Liban, en Turquie, en Jordanie ou encore en Irak. 1050 personnes, soit un peu plus de la moitié, ont été conseillées sur les conditions d’octroi de visas humanitaires ou ont bénéficié d’un soutien concret dans la constitution et le dépôt de la demande.

La vie de famille, préalable à une intégration réussie
A l’issue d’un examen préalable, le service de conseil de la CRS a jugé particulièrement précaires 52 cas (184 personnes) et en a informé directement le SEM. Celui-ci a octroyé un visa dans 22 de ces cas (61 personnes), son évaluation de la situation recoupant celle de la CRS. Le SEM a rejeté les 30 demandes restantes (123 personnes). Dans ces cas, la CRS a cherché d’autres moyens de fournir un soutien aux demandeurs déboutés.

Comme les années précédentes, la CRS a constaté que les réponses positives du SEM concernent surtout des demandes relatives à un petit nombre de personnes. Les familles nombreuses ont tendance à recevoir davantage de retours négatifs. Les visas humanitaires sont le plus souvent attribués à des personnes particulièrement vulnérables, telles que femmes seules avec enfants mineurs, de même qu’à des parents âgés. Les hommes seuls et les familles entières ont peu de chances d’en obtenir un. La CRS considère pourtant que le droit à la vie de famille est un droit fondamental et un préalable indispensable à l’intégration. Afin de pallier les limitations actuelles dans ce domaine, elle s’engage plus avant dans la protection de l’unité familiale.

Conditions de délivrance du visa humanitaire
Selon la directive du SEM, un visa humanitaire peut être octroyé si la vie ou l’intégrité physique d’une personne est menacée dans son pays d’origine ou de provenance, par exemple en cas de conflit armé, ou si l’individu est menacé personnellement. En principe, une demande de visa humanitaire doit être déposée personnellement auprès d’une représentation suisse à l’étranger. Ensuite, c’est le SEM qui décide d’accorder ou non un tel visa.

Depuis fin 2013, le Service de conseil en matière de visas humanitaires de la CRS assiste des personnes dont la vie ou l’intégrité physique est menacée et qui souhaitent entrer légalement en Suisse.