Evolution de 2017 à 2019

Service de conseil en matière de visas humanitaires: recul du nombre de visas octroyés

Pouvoir accéder à une protection internationale est un droit fondamental ancré dans la législation. Le Service de conseil en matière de visas humanitaires de la Croix-Rouge suisse fournit depuis fin 2013 une assistance aux personnes en quête de protection et informe sur les possibilités légales et sûres d’entrer en Suisse.

Existant depuis 2012, le visa humanitaire permet aux personnes particulièrement vulnérables de bénéficier d’une protection internationale. En principe, la demande doit être déposée personnellement auprès d’une représentation suisse à l’étranger. Or, comme il n’en existe pas dans chaque pays, il peut être très difficile de déposer une demande visa.

2017-2019: recul des visas octroyés

Entre 2017 et 2019, le nombre de visas octroyés a fortement diminué: en 2017, 252 visas ont été accordés, contre 172 en 2019. On observe également une évolution concernant les pays d’origine des personnes demanderesses. En 2017, la proportion des demandes venant de Syrie (218) était nettement plus importante qu’en 2019 (85). En outre, les demandes émanant d’autres pays, par exemple du Sri Lanka ou d’Erythrée, sont en augmentation.

Ce changement est dû d’une part à la fin de l’action humanitaire «Syrie II», et d’autre part à la réévaluation du conflit syrien par les autorités suisses.

Davantage de visas délivrés sans l’aide de la Croix-Rouge suisse

Pour que l’accès au visa humanitaire soit garanti à toutes et à tous, il faut notamment informer la population de manière claire et transparente sur les possibilités existantes et les critères en vigueur.

A cet égard, les chiffres sont plutôt réjouissants: tandis que, en 2017, le Service de conseil en matière de visas humanitaires assistait en moyenne près d’un tiers, voire la moitié des demandes (plus de 37%), il n’a apporté son soutien qu’à 24% d’entre elles en 2019, ce qui représente à peine un quart des cas. On peut en conclure que 75% des demandes ont été soumises de manière indépendante..

Un nombre de demandes qui reste élevé – mais provenant de pays toujours plus nombreux

Dans l’ensemble, le nombre de demandes adressées au Service de conseil en matière de visas humanitaires est resté stable. De 2017 à 2019, entre 2011 et 2268 demandes ont été soumises. Il est frappant de constater que les personnes demanderesses sont originaires de pays toujours plus nombreux.

De 2015 à 2019, le nombre de pays d’où sont originaires les personnes demanderesses a considérablement augmenté. En 2019, on compte 67 pays différents (17 en 2015). Ces données ne sont pas disponibles pour 2013 et 2014.

Les visas humanitaires sont majoritairement accordés à des personnes originaires de Syrie. Néanmoins, en 2019, le nombre de visas octroyés à des personnes originaires d’un autre pays a été légèrement supérieure (87 visas délivrés à des personnes d’autres Etats, contre 85 à des personnes de nationalité syrienne).

Un dialogue confidentiel avec le Secrétariat d’Etat aux migrations

Pour les cas particulièrement critiques, le Service de conseil en matière de visas humanitaires adresse une évaluation préalable (préavis) au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) en vue de l’octroi d’un visa humanitaire.

«Adresser un préavis au SEM est souvent le seul moyen d’obtenir une protection pour les personnes particulièrement vulnérables, qui sont en danger sur leur lieu de vie et n’ont pas la possibilité d’effectuer un voyage dangereux et souvent long pour se rendre dans une ambassade suisse.»

Carolin Krauss, responsable du secteur Migration de la Croix-Rouge suisse

Durant la période sous revue, le nombre de préavis est resté stable: environ 50 cas ont été transmis chaque année au SEM, dont près de la moitié ont reçu une réponse positive (de 43% à presque 49%).

De 2017 à 2019, les avis favorables du SEM ont concerné un très petit nombre de personnes par cas. Les familles nombreuses font souvent l’objet d’une décision négative. De plus, les hommes seuls et les familles nucléaires intactes n’ont guère de chances de se voir délivrer un visa humanitaire.