Chiffres 2017 de visas humanitaires

Moins de visas humanitaires octroyés en 2017, mais toujours autant de demandes

En 2017, le nombre de visas accordés pour motifs humanitaires était en baisse par rapport à l’année précédente. Par contre, le nombre de demandes adressées au Service de conseil sur les possibilités d’entrer en Suisse en toute légalité et sécurité est resté constant. La plupart des demandes émanaient de ressortissants syriens. Le Service de conseil a été contacté par des personnes venant de 33 pays au total.

Moins de contacts avec des personnes résidant en Suisse, plus de demandes de personnes sans lien direct avec la Suisse

En 2017, le Service de conseil a eu des contacts avec 2268 personnes au total, contre un peu plus de 3000 en 2016. Ce chiffre englobe les personnes qui se sont informées en Suisse sur les visas humanitaires ainsi que celles qui se sont renseignées depuis l’étranger, notamment depuis la Syrie (1) . 
La différence par rapport à 2016 pourrait s’expliquer par le fait qu’en 2017, moins de personnes ou des familles moins nombreuses ont déposé une demande qu’en 2016. Le nombre de visas humanitaires pour la Suisse délivrés à des familles nombreuses ou intactes était plutôt en baisse en 2017. Celles qui ont finalement obtenu un visa étaient composées de deux ou trois personnes en moyenne, par exemple une veuve avec des enfants ou des parents âgés.

En 2017, 774 personnes, pour la plupart des ressortissants syriens sans lien direct avec la Suisse, se sont adressées une seule fois au Service de conseil pour obtenir des informations sur les visas humanitaires et ne l’ont plus recontacté par la suite. En comparaison, elles étaient 665 en 2016. Le nombre élevé de demandes provenant directement de l’étranger est vraisemblablement dû au conflit syrien qui s’éternise et au manque de perspectives dans les Etats tiers tels que le Liban ou la Turquie. 

Demandes concernant des alternatives au regroupement familial ordinaire en hausse

En 2017 également, les demandes adressées au Service de conseil émanaient principalement de ressortissants syriens. 291 clients ont pu être conseillés. Le Service de conseil a également été contacté par 197 personnes originaires de 33 autres pays. En 2016, les demandes émanaient de ressortissants de 19 pays seulement.
Cette évolution pourrait s’expliquer par un gain de notoriété du Service de conseil ou par le fait qu’il s’agissait principalement de personnes admises à titre provisoire, ne pouvant pas bénéficier du regroupement familial ordinaire. Souvent, les obstacles au regroupement familial sont insurmontables pour ces personnes. C’est pourquoi elles cherchent d’autres moyens pour faire venir en Suisse leur époux/épouse ou leurs enfants mineurs en toute légalité et sécurité.

Presque deux fois plus de visas humanitaires octroyés en 2016 par rapport à 2017

En 2017, le Service de conseil a eu connaissance de 429 personnes ayant déposé une demande de visa humanitaire et s’étant adressées au Service de conseil à ce sujet. Il s’agissait de 378 ressortissants syriens et 51 ressortissants d’autres pays. Selon les informations du Service de conseil, les demandes de 220 personnes ont été rejetées. Parmi elles, 188 venaient de Syrie et 32 d’autres pays. Ces chiffres pourraient toutefois être nettement plus élevés, étant donné que tous les clients n’en ont pas informé le Service de conseil lorsqu’ils ont déposé leur demande ou que celle-ci a été rejetée.

76 personnes ayant contacté le Service de conseil se sont vu octroyer un visa en 2017. Parmi elles, 71 venaient de Syrie, quatre d’Erythrée et une d’Afghanistan. Selon le monitoring des visas du SEM, 522 visas ont été délivrés pour motifs humanitaires en 2017. 141 visas ont été octroyés sur la base de la directive du SEM du 25 février 2014, à laquelle se réfère le Service de conseil, et 111 dans le cadre de l’action de la Confédération de mars 2015 pour l’assouplissement du regroupement familial en faveur des ressortissants syriens admis à titre provisoire. 

On peut ainsi constater qu’en 2016, un plus grand nombre de personnes, en l’occurrence 228, se sont vu délivrer un visa humanitaire sur la base de la directive du SEM. S’y ajoutent 226 personnes qui ont bénéficié de l’action de la Confédération en faveur des ressortissants syriens admis à titre provisoire. Selon les statistiques du SEM, 748 visas au total ont ainsi été accordés pour motifs humanitaires. 

En 2016, la Suisse a accueilli plus de personnes sur la base d’un visa humanitaire qu’en 2017, ce qui, manifestement, s’explique notamment par le fait qu’en 2016, davantage de visas ont été délivrés du fait de l’action de 2015. Toutefois, il est évident que le nombre de visas octroyés en 2017 ne correspond en rien à celui des demandes déposées. Le nombre de personnes recherchant une protection au moyen d’un visa humanitaire est en effet resté relativement constant par rapport à 2016. 

Evaluation préalable pour les situations particulièrement précaires: taux de délivrance constant
 
Pour les situations particulièrement précaires, la CRS a pu, en 2017 également, soumettre au SEM une demande d’évaluation préalable relative à l’octroi d’un visa humanitaire pour 55 cas (177 personnes). 24 cas (64 personnes) ont obtenu une réponse positive, soit un peu moins de la moitié des cas, mais seulement un bon tiers des personnes. 31 cas (113 personnes) ont reçu une réponse négative à cette demande préalable. 

En 2016, 66 personnes au total avaient reçu une réponse positive du SEM après une évaluation préalable. Le Service de conseil avait traité au total 39 cas (109 personnes) dans le cadre d’une évaluation préalable. 22 cas (66 personnes) avaient reçu un avis favorable, soit un peu plus de la moitié. Dans 17 cas (43 personnes), la réponse du SEM avait été négative. Le nombre de cas et de personnes bénéficiant d’un avis favorable était donc légèrement supérieur en 2016.

Comme mentionné précédemment, le Service de conseil a constaté qu’en 2017, les cas faisant l’objet d’une réponse positive concernaient en moyenne un plus petit nombre de personnes. Les chiffres révèlent également que ce sont plutôt les femmes seules, les enfants mineurs, les veuves âgées ou les couples sans autres membres de la famille sur place qui ont reçu une réponse positive. Les hommes seuls ou âgés de plus de 65 ans ont obtenu nettement moins de visas humanitaires. Ils semblent être considérés comme moins vulnérables par les autorités, tout comme les familles intactes ou plus nombreuses. 

En ce qui concerne l’action de la Confédération en faveur des ressortissants syriens admis à titre provisoire, le Service de conseil a également adressé des demandes préalables directes au SEM en 2017. Ces demandes concernaient 32 personnes. 21 ont obtenu une réponse positive (5 cas). Dans 3 cas concernant 11 personnes, les demandes ont été rejetées. En 2016, des évaluations préalables ont été effectuées dans quatre cas dans le cadre de l’action de la Confédération. Elles concernaient alors 17 personnes au total. Les quatre cas avaient reçu un avis favorable du SEM. 

Des évaluations préalables ont été effectuées dans le cadre de l’action de la Confédération en raison de la situation précaire de proches en Syrie ou dans un Etat tiers dont les membres de la famille en Suisse devaient supporter un temps d’attente inacceptable avant de recevoir une décision. Sans décision, ils n’auraient pas pu déposer eux-mêmes une demande. L’action de la Confédération relative à l’assouplissement du regroupement familial a pris fin en 2017. 

Perspectives

Le Service de conseil continuera au cours de l’année à venir à observer les tendances en matière de visas humanitaires et adaptera continuellement ses activités en conséquence. En raison d’une nouvelle escalade du conflit syrien dans les régions d’Afrin et de la Ghouta orientale, il est possible que le nombre de demandes adressées au Service de conseil connaisse à nouveau une forte progression en 2018. Une hausse des demandes de ressortissants d’autres pays est également probable.

(1) Les chiffres du Service de conseil se rapportent aux contacts qui ont pu être enregistrés dans le système. Ils sont uniquement le reflet d’une tendance approximative.