Migration

Le Pacte mondial sur les migrations de l’ONU mise sur des réponses internationales

En décembre, le Pacte mondial sur les migrations de l’ONU sera adopté au Maroc. La CRS est favorable à sa signature. Le pacte envisage la migration à l’échelle de la pla-nète et préconise des solutions conjointes.

Débat politique: le Pacte mondial sur les migrations de l’ONU et la Suisse

Le pacte, et plus précisément le rôle de la Suisse, ont suscité des débats au cours des dernières semaines. Le 2 novembre 2018, une majorité bourgeoise de la Commission des institutions politiques du Conseil national a préconisé de ne pas signer le texte. Le 6, la majorité de la Commission de politique extérieure du Conseil national s’est prononcée en faveur de la signature.
Si un débat sur les modalités de mise en œuvre à l’échelle nationale est essentiel, la Croix-Rouge suisse (CRS) estime qu’il ne doit pas conduire à la remise en question de la convention dans son ensemble. Ce cadre commun, qui privilégie la recherche de solutions, est historique et présente un intérêt immédiat pour la Suisse. Sa signature n’a pas d’effet contraignant sur le plan juridique; elle a uniquement valeur de recommandation. Le texte met d’ailleurs l’accent sur la souveraineté nationale et le droit de chaque Etat de définir lui-même sa politique migratoire.

Les 10 et 11 décembre prochains, le Pacte mondial sur les migrations de l’ONU sera adopté au Maroc. Première convention relative à la migration dans l’histoire des Nations Unies, il définit des règles internationales pour la gestion de la migration et établit des éléments fondamentaux, tels que la protection des droits de l’homme indépendamment du statut de séjour. Sa signature par la Suisse n’a pas d’effet contraignant sur le plan juridique; elle a uniquement valeur de recommandation.

La Croix-Rouge appuie les objectifs du pacte

Conformément au Principe fondamental d’humanité, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Croix-Rouge suisse (CRS) ont pris une part active aux négociations. Le pacte envisage la migration comme un phénomène mondial requérant des solutions mondiales. D’où sa visée et sa portée planétaires. Il atteste par ailleurs pour la première fois de la volonté et de l’engagement politique des pays du Sud d’où sont originaires les migrants à collaborer et à prendre leurs responsabilités. A quelques exceptions près, il est soutenu par l’ensemble de ces pays.

Principaux enjeux du point de vue de la CRS

Certains objectifs prioritaires de la CRS coïncident avec ceux du pacte, notamment

  • le renforcement de l’aide sur place de façon à améliorer les perspectives des migrants et combattre la migration irrégulière;
  • la garantie d’une procédure en bonne et due forme et d’un examen du besoin de protection internationale pour les personnes contraintes à l’exil ou de l’accès à des visas humanitaires pour les réfugiés particulièrement menacés;
  • la protection des droits de l’homme, indépendamment du statut de séjour de la personne et dans toutes les phases de la migration;
  • l’interdiction du refoulement (les personnes menacées de torture ou de traitements inhumains ne peuvent être expulsées ni refoulées).

Un engagement à l’échelle internationale...

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en général et la CRS en particulier s’engagent à travers le monde pour l’amélioration de la situation et des perspectives sur place, mais aussi en faveur des migrants vulnérables. Le pacte intègre des préoccupations essentielles du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s’engage en faveur de l’aide aux migrants à l’échelle mondiale, avec le concours des pays d’origine, de transit et de destination.

… et en Suisse

La CRS contribue à la réalisation des objectifs du pacte à l’étranger, mais aussi en Suisse, en concourant par exemple à l’amélioration de l’intégration des migrants. Conjointement avec le Mouvement, elle œuvre également à la création des conditions nécessaires au retour des personnes dans la sécurité et la dignité, l’un des 23 objectifs du pacte.

Informations complémentaires: www.un.org/en/conf/migration