Visas Humanitaires

Chiffres et évolutions 2018

Davantage de visas humanitaires en 2018 malgré une légère baisse des demandes – Chiffres et évolutions au Service de conseil en matière de visas humanitaires CRS en 2018

En 2018, le Service de conseil a été en contact avec 2011 personnes au total et les a renseignées en particulier sur les possibilités légales d’entrée en Suisse pour les membres de leur famille et leurs connaissances ainsi que sur le soutien proposé par la CRS.

Il a adressé à 575 personnes (2017: 774 personnes) un courriel contenant des informations sur le visa humanitaire ainsi que des explications sur la procédure de dépôt d’une demande, sans avoir d’autres contacts avec elles par la suite.

Par ailleurs, l’équipe du Service de conseil a fourni à 1050 personnes des conseils détaillés sur les possibilités de se voir délivrer un visa humanitaire et les as soutenus dans la préparation et le dépôt de leur demande. En comparaison, en 2017, 1 494 personnes au total ont reçu des conseils approfondis et des informations sur les visas humanitaires ont été envoyées une seule fois à 774 personnes. Le nombre de prises de contact avec le Service de conseil s’est donc inscrit en baisse par rapport à 2017. Selon le Service de conseil, cet écart s’explique très vraisemblablement par la fin des mesures facilitant la venue en Suisse des membres de la famille de ressortissants syriens (directive Syrie II) (1).

Quelque 380 prises de contact ont porté non sur le visa humanitaire, mais sur le regroupement familial ordinaire, sur la participation à des programmes de réinstallation, sur les solutions d’aide sur place, ou encore sur la procédure de demande d’asile ou sur le retour dans le pays d’origine. Le Service de conseil a adressé les auteurs de ces demandes aux services compétents ou a tenté de les mettre en contact avec, notamment, les Sociétés locales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR, le HCR ou l’OIM dans leurs pays de résidence respectifs, afin qu’ils bénéficient d’une aide sur place.

Les demandes de ressortissants syriens toujours majoritaires, mais hausse des demandes en provenance d’autres pays
Comme en 2017, le Service de conseil a reçu en 2018 une majorité de demandes émanant de personnes de nationalité syrienne (environ 550). Environ 65% des personnes concernées se trouvaient encore en Syrie et environ 35% au Liban, en Turquie, en Jordanie ou en Irak.

Comme en 2017 également, le Service de conseil a été sollicité par un nombre accru de personnes originaires d’autres pays que la Syrie – 34 pays en 2017, 48 pays en 2018. Il a ainsi reçu des demandes de personnes originaires de huit pays d’Afrique et de quatre pays d’Amérique latine qui ne figuraient pas sur la liste des pays d’origine en 2017. Le Service de conseil semble donc être désormais un prestataire solidement établi, tous pays confondus. On observe par ailleurs des parallèles entre les nouveaux pays apparus en 2018 et la situation politique dans ces pays (p. ex. troubles au Venezuela).

Chiffres relatifs aux prestations principales du Service de conseil
En 2018, le Service de conseil a renseigné 1050 personnes sur le visa humanitaire. A sa connaissance, 373 d’entre elles ont demandé un visa humanitaire auprès d’une représentation suisse à l’étranger. Environ 80% de ces personnes sont originaires de Syrie. 230 personnes (dont 168 originaires de Syrie) ont informé le Service de conseil que leur demande avait été rejetée et 94 personnes (dont 88 originaires de Syrie) qu’elle avait été acceptée. Ces deux derniers chiffres sont susceptibles d’être notablement sous-estimés, dans la mesure où toutes les personnes ne communiquent pas la décision des autorités au Service de conseil.

Sur les six autres personnes qui se sont vu octroyer un visa humanitaire, trois étaient originaires de Turquie et trois (deux cas) d’Irak. Il apparaît ainsi que pour les personnes originaires d’autres pays que la Syrie, les chances d’obtenir un visa humanitaire sont très faibles. Il est rare qu’elles en obtiennent un.

A la connaissance du Service de conseil, par rapport à 2017, le nombre des visas octroyés s’est inscrit en hausse de 24%, alors que le nombre des dépôts de demandes connus par la CRS a reculé, passant de 429 à 373.

Comparaison avec les chiffres du SEM: implication du Service de conseil dans environ la moitié des demandes de visa acceptées
En 2018, selon le monitoring des visas du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 222 visas ont été délivrés dans la catégorie «Directive SEM du 25.02.2014» puis, à partir du 1er septembre 2018, dans la catégorie «Visa humanitaire conformément à l’art. 4, al. 2 OEV», à laquelle le Service de conseil se réfère principalement. Le Service de conseil était impliqué sous une forme ou une autre dans la délivrance de 94 de ces 222 visas (le plus souvent en contact étroit avec le SEM, plus rarement en support dans la communication avec les ambassades), soit dans environ 42% des cas. Les services d’information et d’aide fournis par le Service de conseil sont donc précieux pour les intéressés. Mais dans la perspective de l’égalité de traitement de toutes les demandes par les autorités suisses, il est important pour le Service de conseil de savoir qu’environ la moitié des visas humanitaires sont demandés et délivrés sans son intervention.

En 2017, selon le monitoring des visas du SEM, ce dernier a délivré 141 visas dans la catégorie «Directive SEM du 25.02.2014». La hausse dans cette catégorie a donc été nette en 2018 (+57,5%). Il faut toutefois tenir compte du fait qu’une opération de la Confédération s’est achevée en fin d’année 2017 : les personnes admises à titre provisoire n’ont plus droit au regroupement familial facilité que prévoyait l’opération de la Confédération « Syrie II » lancée en mars 2015. Néanmoins, 111 visas ont encore été délivrés dans ce cadre en 2017.

Demandes de préavis par le Service de conseil pour les situations particulièrement précaires
Pour 52 situations jugées particulièrement précaires (soit 184 personnes au total), le Service de conseil a transmis directement au SEM une demande de préavis relative à l’octroi d’un visa humanitaire. Dans 22 cas (61 personnes), le SEM a confirmé le caractère précaire de la situation et délivré un visa. Dans 30 cas (123 personnes), il a rendu un préavis négatif.

Le nombre de demandes de préavis transmises directement par le Service de conseil au SEM est resté quasiment inchangé sur une année (2017: 55 cas concernant 177 personnes). Comme en 2017, plus de 40% de ces cas ont reçu une réponse favorable du SEM en 2018.

Enfin, on a observé en 2018 la même tendance que précédemment, à savoir que les réponses favorables du SEM concernaient un petit nombre de personnes par cas. Les familles nombreuses font fréquemment l’objet d’une décision négative. Les visas humanitaires continuent d’être délivrés le plus souvent aux femmes accompagnées d’enfants mineurs ainsi qu’aux parents isolés âgés. Les hommes seuls et les familles nucléaires intactes n’ont guère de chances de se voir délivrer un visa humanitaire.

Les voies d’accès sûres et légales à la protection internationale en Suisse restent donc fortement limités. Pour l’avenir, il demeure important d’attirer l’attention des autorités suisses sur les situations précaires, afin de permettre aux personnes menacées de venir en Suisse de la manière la plus rapide et la plus sûre possible.

(1) La décision «Syrie II» du Conseil fédéral, prise en mars 2015, facilitait le regroupement familial pour les ressortissants syriens admis à titre provisoire en Suisse (permis F). Cette opération s’est achevée fin 2017.