Asile et migration

Des voies d’accès sûres et légales, une nécessité urgente

Regroupement familial, réinstallation, visa humanitaire et parrainage communautaire: autant de voies d’accès légales pour les personnes en quête de protection. Pourquoi sont-elles si importantes et comment la Suisse peut-elle y contribuer? Eclairage.

Le nombre de personnes en quête de protection n’a jamais été aussi élevé. Fuyant la guerre, les conflits ou la persécution, 73% d’entre elles ont trouvé refuge dans des pays voisins du leur. Une situation très difficile pour ces pays, qui appellent à l’aide et à la solidarité de la communauté internationale.

«Civilisation signifie entraide, d’homme à homme et de nation à nation.» 

Henry Dunant, fondateur du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et Prix Nobel de la Paix

Relativement peu nombreuses, les personnes contraintes à l’exil qui quittent un pays d’accueil limitrophe pour tenter la traversée hasardeuse de la Méditerranée s’exposent à des dangers considérables. 

L’Europe se barricade toujours plus

Recommandations 
En Suisse et en Europe, il faut promouvoir les voies d’accès légales, en particulier le visa humanitaire et les programmes de réinstallation. En outre, de nouvelles modalités d’accès doivent être discutées et aménagées.

Présenté le 23 septembre 2020, le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile (Pacte migratoire européen) mène de l’avis du Mouvement de la Croix-Rouge dans la mauvaise direction – celle du repli, de la privation de droits et de la politique de refoulement. La Croix-Rouge suisse constate avec une vive préoccupation que la Berne fédérale salue cette initiative. Le pacte met l’accent sur une procédure accélérée dans les camps d’accueil – qui s’apparentent en réalité à des camps de détention – et sur le refoulement. L’aménagement de voies d’accès légales demeure une simple recommandation et le thème de l’intégration , pourtant essentiel, est insuffisamment traité.. Il est très peu probable qu’une telle approche permette de garantir les droits des réfugiés.

En mai 2020, le Conseil fédéral a proposé à l’Assemblée fédérale d’adopter la motion «Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin». Le Conseil national et le Conseil des Etats ont suivi cette proposition. La motion demande notamment au Conseil fédéral de veiller à ce que la Suisse fournisse des prestations de solidarité et s’engage au niveau européen en faveur d’une répartition équitable et équilibrée des réfugiés, en assurant à ces derniers un traitement conforme à la dignité humaine.

Développer les voies d’accès légales

Compte tenu de la situation catastrophique actuelle, du système toujours plus répressif et de la présence d’une volonté politique et sociale, nous plaidons d’une part pour un développement des voies d’accès légales. D’autre part, il importe de recourir davantage aux options existantes, dont les programmes de réinstallation, le visa humanitaire et le regroupement familial.

Programmes de réinstallation
Dans le cadre des programmes de réinstallation des Nations unies, les réfugiés particulièrement vulnérables, tels que les femmes, les enfants et les personnes malades, sont transférés dans des pays tiers, où ils peuvent s’établir durablement. Grâce à ces programmes, les réfugiés peuvent entrer légalement dans les pays d’accueil et sont ainsi protégés des risques encourus sur les routes migratoires irrégulières. Dans ce cadre, certaines associations cantonales de la Croix-Rouge assurent leur hébergement et soutiennent leur intégration.
Visa humanitaire
Un visa humanitaire peut être octroyé lorsque la vie et l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d’origine ou de provenance. Le Service de conseil en matière de visas humanitaires de la CRS fournit des informations à ce sujet ainsi que des conseils dans le cadre de la procédure.
→ Etude «Visas humanitaires en Suisse. Un instrument garantissant un accès durable à une protection internationale? (2018)»
Regroupement familial
Il est établi que le fait de pouvoir vivre en famille contribue de manière essentielle à la santé (psychique), à la stabilité émotionnelle et à la réussite du processus d’intégration au sein de la société d’accueil. Malheureusement, il est particulièrement difficile pour les personnes relevant du domaine de l’asile de faire valoir leur droit – pourtant fondamental – au respect de la vie familiale. Le regroupement familial ne doit ainsi être considéré comme une voie d’accès légale supplémentaire que pour les membres de la famille élargie qui ne disposent pas déjà d’un droit d’entrée. Une évaluation des besoins par la Croix-Rouge suisse montre ce qui est accompli en la matière et ce qu’il est nécessaire d’améliorer.
→ Bedarfserhebung «Unterstützung für Personen aus dem Asylbereich beim Familiennachzug in die Schweiz» (en allemande)

Savoir-faire et expérience: le Service de conseil en matière de visas humanitaires CRS

Depuis 2014, le Service de conseil en matière de visas humanitaires CRS prodigue une assistance aux personnes en quête de protection. Il les informe des possibilités qui s’offrent à elles et les accompagne dans des situations souvent difficiles. Nous sommes heureux de mettre notre savoir-faire à disposition au niveau tant national qu’international. Seule une extension des voies d’accès légales nous permettra de mettre un terme à la souffrance.

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