Abus

Des emblèmes protégés par le droit international humanitaire

Les trois emblèmes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont protégés par le droit international humanitaire (DIH), et leurs usages sont définis dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.

En outre, les Etats parties aux Conventions de Genève sont tenus de se doter d’une législation en la matière et de prévenir les abus par des actions de sensibilisation. En Suisse, la protection de l’emblème est assurée par la loi fédérale concernant la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge de 1954.

On distingue trois formes d’abus:

  1. Imitation: utilisation d’un signe qui, en raison de sa forme et/ou de sa couleur, risque d’être confondu avec l’un des emblèmes reconnus par le DIH.

  2. Usurpation: utilisation de l’emblème par des entités ou des personnes non autorisées (pharmacies, médecins privés, etc.).

  3. Perfidie: utilisation de l’emblème en temps de guerre dans le but de protéger des combattants ou du matériel militaire. Dans certaines circonstances, l’usage perfide de l’emblème constitue un crime de guerre dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.

Dès qu’elle a connaissance d’un cas relevant de l’une des deux premières formes d’abus précitées, la Croix-Rouge suisse réagit en sommant par courrier la personne, l’entreprise ou l’institution concernée de renoncer à arborer le signe en question (en retirant un article, en modifiant un logo, etc.). Si celle-ci refuse de prendre les mesures requises, les négociations continuent. En cas d’échec, des poursuites judiciaires sont engagées.

La protection des emblèmes est cruciale, étant donné que tout abus peut – même en temps de paix – affaiblir la fonction protectrice de l’emblème et nuire à l’efficacité de l’aide humanitaire. La campagne actuelle du CICR Les soins de santé en danger est consacrée à cette problématique.