Port du titre ES

Attestation du titre professionnels

Les titulaires de diplômes suisses enregistrés par la CRS qui remplissent les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (art. 23 et annexe 5 OCM ES) sont autorisés à porter le titre «diplômé-e ES». Une attestation écrite de ce titre peut être demandée auprès du prestataire de formation qui l’a délivré. Si celui-ci n’existe plus, la CRS se charge d’établir l’attestation ES requise en français, allemand ou italien.

L’article 36 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle prévoit que seuls les titulaires d’un diplôme suisse sanctionnant une formation professionnelle initiale ou une formation professionnelle supérieure sont habilités à se prévaloir du titre prévu par les prescriptions correspondantes.

Pour établir une attestation, nous avons besoin d’une copie du diplôme / certificat de reconnaissance accompagnée d’une brève lettre. Si le nom du titulaire ne correspond plus à celui qui est inscrit sur le diplôme, nous avons en outre besoin d’un document officiel sur lequel les deux noms figurent (livret de famille / acte de mariage). Ces document peuvent nous être transmis par voie électronique (swissregistry@redcross.ch) ou par courrier postal à l’adresse mentionnée plus haut. Pour l’établissement d’une attestation ES, un émolument de 120 CHF est perçu.

Les personnes qui ont suivi leur formation à l’étranger et dont le titre professionnel a été reconnu par les autorités compétentes ne sont pas autorisées à porter le titre suisse protégé de «diplômé-e ES». Elles peuvent toutefois utiliser la désignation usuelle de la profession en Suisse (p. ex. infirmière / infirmier) ou porter le titre tel qu’il leur a été décerné dans le pays de délivrance (avec indication du pays).