Droit international humanitaire

Droit international humanitaire et les droits de l’homme

Le DIH et les droits de l’homme visent à protéger la vie et la dignité des êtres humains. Bien que complémentaires et souvent simultanément applicables, ces deux systèmes juridiques se distinguent clairement l’un de l’autre. Ils ont par ailleurs connu un développement distinct et sont consignés dans des textes différents.

Le DIH vise à prévenir et à résoudre les problèmes humanitaires engendrés par la guerre. Il est contraignant pour toutes les parties à un conflit armé, y compris les groupes armés non étatiques. Les droits de l’homme imposent essentiellement à l’Etat certaines obligations vis-à-vis des individus. S’appliquant en tout temps, ils lui fixent des règles relatives aux libertés et droits individuels et collectifs des personnes. Les droits de l’homme sont des droits inaliénables conférés à tous les êtres humains sans distinction. Les Etats sont toutefois habilités, dans des situations d’urgence et dans une certaine mesure, à suspendre temporairement certains droits de l’homme. A l’inverse, le DIH ne peut être suspendu car ses règles ont été élaborées spécifiquement pour les conflits armés.

Les deux systèmes juridiques interdisent la torture et les traitements contraires à la dignité humaine, prévoient des garanties fondamentales de procédure, prohibent la discrimination et règlent des aspects du droit à l’alimentation et à la santé.

Le DIH contient cependant aussi des normes qui ne font pas partie intégrante des droits de l’homme, à l’instar des règles concernant la conduite des hostilités, le statut des combattants et des prisonniers de guerre, ainsi que la protection des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge.

Pour leur part, les droits de l’homme portent notamment sur la liberté de la presse, la liberté de réunion et d’autres droits politiques non couverts par le DIH. L’application du DIH et des droits de l’homme incombe avant tout aux Etats. En revanche, toutes les parties à un conflit sont tenues de se conformer au DIH, y compris les groupes armés non étatiques. Les deux systèmes juridiques exigent des gouvernements et des parlements des Etats contractants qu’ils intègrent dans le droit national les droits et obligations découlant des normes juridiques internationales.