Droit international humanitaire

Qu’est-ce que le droit international humanitaire?

Le DIH, aussi appelé droit de la guerre ou jus in bello, limite les conséquences des conflits armés sur les êtres humains et les biens. Il protège certaines catégories de personnes et de biens, et pose des limites aux méthodes et aux moyens engagés pour mener une guerre.

Le DIH protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, comme les civils, les blessés, les malades, les prisonniers de guerre, les internés, les naufragés ainsi que le personnel sanitaire et aumônier. Ces personnes ont droit au respect de leur vie, et toutes les parties au conflit doivent les traiter en tout temps avec humanité et sans discrimination. Ainsi, les civils ne doivent pas être pris pour cible, les blessés et les malades doivent être secourus et soignés, tandis que les prisonniers de guerre et les personnes privées de liberté doivent être traités avec humanité et bénéficier le cas échéant d’une procédure judiciaire régulière.

Postulats clés du DIH. Les personnes qui ne participent pas ou plus à un conflit armé ne doivent pas être prises pour cible. Les armes qui frappent indistinctement civils et combattants ou qui sont de nature à causer des maux superflus sont prohibées.

Outre la protection générale des biens civils, le DIH protège spécifiquement certains biens de caractère civil tels que les hôpitaux, les ambulances ou des biens culturels d’importance comme les monuments historiques, les oeuvres d’art et les lieux de culte. Il prohibe par ailleurs la destruction de biens vitaux pour la population civile (comme les systèmes d’eau potable) et d’infrastructures ou de sites abritant des éléments dangereux (comme les centrales nucléaires).

Le DIH restreint les armes et les méthodes utilisables dans les conflits armés. Il interdit le recours à des moyens ou à des méthodes de guerre qui frappent indistinctement les personnes qui participent au conflit (combattants) et les personnes qui n’y prennent pas part (civils). Il en va de même pour l’absence de distinction entre les biens civils et les objectifs militaires. Le DIH prohibe en outre l’utilisation d’armes de nature à infliger des blessures inutiles ou des maux superflus, ainsi que les méthodes qui causent des dommages graves, étendus et durables à l’environnement naturel.