Droit international humanitaire

150 ans de la Convention protégeant les soldats blessés

Le 22 août 2014 marque les 150 ans de la signature de la première Convention de Genève pour la protection des soldats blessés, texte fondateur du droit international humanitaire et de l’activité de la Croix-Rouge suisse (CRS).

Dans son ouvrage «Un souvenir de Solférino», Henry Dunant défend la conception selon laquelle le personnel sanitaire doit être protégé et les soldats blessés soignés quel que soit leur camp. Il propose la création, en temps de paix déjà, de sociétés nationales de secours aux blessés prêtes à intervenir à tout moment en cas de guerre. Et d’ajouter dans une note de bas de page: «Ces Sociétés pourraient même rendre de grands services pendant des époques d’épidémies, ou dans des désastres comme des inondations, des incendies; le mobile philanthropique, qui leur aurait donné naissance, les ferait agir dans toutes les occasions où leur action pourrait s’exercer.» Telle est la mission des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La première Convention de Genève de 1864 esquisse les contours de la protection et de la neutralité des infrastructures sanitaires et – comme ce fut le cas à Solférino – des activités humanitaires bénévoles menées par des privés. Elle offre ainsi un cadre au Mouvement de la Croix-Rouge, qui se transformera en une organisation d’aide bénévole. Aussi la signature de la première Convention de Genève marque-t-elle non seulement les prémices contractuelles du droit international humanitaire, mais aussi le premier fondement juridique des activités de la Croix-Rouge, qui intervient aujourd’hui encore dans ce cadre, voire bien au-delà.

La CRS a été fondée en 1866 sous la forme d’une association de secours aux militaires suisses et à leurs familles. Début 1871, elle accomplit sa première mission d’envergure lors de l’internement de l’armée du général Bourbaki. A la fin du XIXe siècle, elle donne suite à une proposition d’Henry Dunant, qui suggérait de tirer parti des périodes de paix pour se préparer à prendre en charge des soldats blessés et pour former du personnel aux premiers secours et aux soins. C’est là l’origine du rôle de pionnier que la CRS a joué des décennies durant dans la formation de soignants et qu’elle continue de jouer aujourd’hui dans l’apprentissage des premiers secours. Cette réalité illustre l’impulsion qu’a donnée la première Convention de Genève au développement des activités de la Croix-Rouge en temps de paix.

La Convention de 1864 portait sur la protection des militaires blessés dans les armées en campagne. Avec les Conventions de 1906, 1929 et 1949, le cercle des personnes protégées a été étendu aux soldats naufragés des forces armées, aux prisonniers de guerre et à la population civile. Quant aux Protocoles additionnels à la Convention de 1977, ils englobent les conflits armés non seulement internationaux, mais aussi non internationaux. Les Conventions de Genève stipulent pour l’essentiel que seuls les personnes ou objets impliqués directement dans les combats peuvent être pris pour cibles et que les belligérants doivent engager toutes les mesures possibles pour épargner les personnes et les objets extérieurs aux interventions militaires. A cette fin, le droit international humanitaire fixe les limites à respecter dans la conduite des hostilités et dans l’usage d’armes.