Informations utiles au sujet Allocations pour perte de gain (APG)
Le Service Croix-Rouge (SCR) est issu de l'idée fondatrice de la Croix-Rouge : porter secours aux personnes en détresse, sans aucune distinction de nationalité, de race, de religion ou autre.
Les services des membres du Service Croix-Rouge au faveur du service sanitaire de l'Armée suisse sont soldés et sont indemnisés pour l'APG.
Ont droit à l'allocation pour perte de gain les personnes accomplissant du service et habitant en Suisse ou à l'étranger pour chaque jour soldé dans l'armée suisse, dans la protection civile et dans le Service Croix-Rouge (SCR) ainsi que pour chaque jour de service imputable dans le service civil. Lorsque la personne qui accomplit du service est employé ou employée et qu'elle se trouve en contrat de travail fixe, elle reçoit en règle générale son salaire ou une partie de ce dernier. L'allocation est alors versée à l'employeur mais seulement dans la mesure où l'employeur verse effectivement le salaire. Si la personne accomplissant du service n'exerce pas d'activité lucrative, si elle exerce une activité indépendante ou qu'elle se trouve en période d'instruction, elle est directement indemnisée pour la perte de gain.
Informations utiles au sujet ‘APG - Allocations pour perte de gain'
- AVS – APG: Les allocations pour perte de gain
- Assurances sociales / pratique: APG
- Bundesamt für Sozialversicherungen – BSV: EO – Aktuell
- Office fédéral des assurances sociales - OFAS : Allocations pour perte de gain – Actualité
- OFAS: APG - Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG)
- Allocations pour perte de gain (Consultation)
- APG Mémento 6.01
- seco: La protection des rapports de travail :
La "Notice concernant la protection des rapports de travail en cas de service militaire, de service de protection civile et de service civil" du Secrétariat d'Etat à l'économie ? peut être commandée auprès de l'OFCL, 3003 Berne - En cas de chômage :
s. APG mémento 6.01 Pt. 13
PME: Brochure ‘Etre au chômage' pages 17/18