Service Croix-Rouge : un engagement au service de l'humanité
Le Service Croix-Rouge (SCR) est issu de l'idée fondatrice de la Croix-Rouge : porter secours aux personnes en détresse, sans aucune distinction de nationalité, de race, de religion ou autre.
Le service sanitaire de l'armée (S san A) est tributaire du savoir-faire technique des membres du Service Croix-Rouge (SCR). Il lui est en effet impossible de recruter, parmi les personnes astreintes au service, suffisamment de personnel diplômé justifiant des compétences requises pour assurer le fonctionnement de ses infrastructures.
Le SCR se compose de Suissesses qui, en tant que personnel au sens de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (première Convention de Genève) et des deux protocoles additionnels du 8 juin 1977, sont à la disposition de l'armée pour traiter et soigner les blessés et les malades ainsi que pour assumer d'autres tâches du service sanitaire.
Protection du droit international
Les membres du SCR sont assimilés aux membres du service sanitaire de l'armée en vertu de l'article 26 de la première Convention de Genève ; à ce titre, ils bénéficient de la protection de la Convention.
Fondement juridique : ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
L'ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge entièrement révisée est entrée en vigueur le 1 er novembre 2006, après approbation par le Conseil fédéral le 28 septembre de la même année. Les femmes du SCR sont incorporées au sein de l'armée en tant que spécialistes du S san A. Bien qu'elles ne soient pas considérées comme des militaires à proprement parler, elles se voient néanmoins conférer les mêmes droits et devoirs – à quelques exceptions près, motivées par des raisons d'ordre technique.
Art. 6, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) – statut des personnes affectées à l'armée :
«Les personnes attribuées ou affectées à l'armée ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres militaires. [...]»