Reconnaissance des titres professionnels étrangers
Reconnaissance des titres professionnels étrangers dans le domaine de la santé conformément à l’art. 7, al. 5, LHES, et à l’art. 68 LFPr et art. 75, al. 4 OFPr.
Conformément aux contrats de prestations OFFT/CRS, la CRS s’acquitte des tâches suivantes :
 reconnaissance des diplômes et titres étrangers dans les professions de la santé selon les bases légales en vigueur (voir « Thèmes ») ; coordination des mesures de compensation pour les professions non universitaires de la santé.
Se fondant sur l’art. 75, al. 4, OFPr, la CRS assure actuellement la reconnaissance des titres et des diplômes étrangers dans les professions suivantes : Niveau secondaire II
Niveau tertiaire
Suite à une directive de l’OFFT, la reconnaissance au niveau haute école spécialisée a été suspendue au 10 décembre 2008, ce jusqu’à nouvel ordre. Toutes les requêtes soumises sont en conséquence traitées selon l’ancienne procédure. Les personnes au bénéfice d’un diplôme d’une haute école spécialisée peuvent toutefois continuer à faire reconnaître leur titre. L’évaluation du contenu de la demande de reconnaissance se fonde sur les prescriptions de formation de la CRS spécifiques aux différentes professions ou sur les plans d’études cadres des écoles supérieures, qui ont déjà été mis en vigueur. Nous attirons votre attention sur le fait que les émoluments ont dû être majorés depuis le 1er janvier 2009. Vous trouverez les nouveaux montants sur la notice d’information via le lien « Thèmes ». Renseignements téléphoniques
L'augmentation des demandes de renseignements par téléphone contraint le secteur Reconnaissance des titres professionnels étrangers à introduire un numéro de téléphone payant. Ce numéro, mis en service le 4 février 2008, est le 0900 733 276. Coûts : 2,50 CHF la minute. Les 90 premières secondes sont gratuites. La permanence téléphonique continue d'être assurée de 8 h à 12 h du lundi au vendredi. Informations générales Au cours des prochaines étapes de la mise en œuvre de la loi fédérale sur la formation professionnelle, la procédure de reconnaissance des titres professionnels étrangers dans les professions de la santé non universitaires sera adaptée au fur et à mesure par la CRS. Dès le 1er janvier 2008 entrent en vigueur des modifications qui résultent de l’introduction de filières de formation ou d’études dans les hautes écoles spécialisées (HES) et les écoles supérieures (ES), ainsi que les modifications structurelles qui y sont liées. Pour toutes informations, veuillez consulter les liens renvoyant aux professions correspondantes. Reconnaissance des titres professionnels étrangers sanctionnant des formations initiales en soins infirmiers psychiatriques (PSY) et en hygiène maternelle et pédiatrie (HMP) Positionnement des titres professionnels reconnus dans le domaine des soins infirmiers !!Attention !! Changement de pratique en matière de reconnaissance des titres professionnels dans le domaine des soins infirmiers, qui ont été obtenus au terme d’une formation de niveau secondaire II dans des pays non membres de l’Union européenne.
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