Enregistrement et statistique
Enregistrement et saisie des titres professionnels suisses et étrangers* dans les professions de la santé
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ont, dans l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’étude, jeté les bases juridiques pour la tenue d’un “Registre [actif] des professionnels de la santé“. Le Registre de la CDS sert à protéger les patients et à informer les autorités, les assureurs-maladie et les employeurs. Le système devrait être opérationnel d’ici 2011. Afin de garantir la saisie sans erreur, dans ce registre, de tous les diplômes et titres des professions de la santé non universitaires, la CDS a chargé la CRS de veiller à la poursuite de l’enregistrement et de dûment alimenter le registre.
Tenue d’un registre des professionnels de la santé Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le registre actif des professionnels de la santé de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ne pourra pas être introduit avant l’échéance à fin 2011 du contrat liant la CDS et la CRS. Celles-ci ont par conséquent conclu un nouveau contrat permettant à la CRS de poursuivre les tâches qui lui ont été confiées par la CDS jusqu’à l’entrée en vigueur du registre actif. Ces tâches comprennent:  l’enregistrement de diplômes de fin d’études suisses et étrangers (diplômes obtenus selon l’ancien droit et délivrés dans le cadre d’un programme de formation reconnu par la CRS, ainsi que titres professionnels suisses et étrangers reconnus par la CRS);
l’enregistrement des titres professionnels obtenus au terme de filières d’études et/ou de formations suivies dans les HES et les ES;
la délivrance d’attestations d’enregistrement.
*Seront uniquement enregistrés les détentrices et les détenteurs de titres professionnels étrangers qui ont été reconnus comme équivalents par la CRS lors de la procédure de reconnaissance des titres.
Statistique Depuis de nombreuses années, le service Formation professionnelle publie une statistique sur les formations et les perfectionnements dans les professions de la santé reconnues par la CRS. |
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